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STAC
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GARANTIE
Les matériels et équipements neufs vendus par la Société SECOMAM sont garantis contre tous vices
de fabrication pendant une durée d'un an (sauf stipulation expresse de la part de SECOMAM) à
compter :
-
de la réception technique du matériel en usine par l'acheteur ou mandaté,
-
ou à défaut,
pour la France métropolitaine : de la date du bordereau de livraison,
pour les autres destinations : de la date d'expédition attestée par LTA, lettre de
voiture, connaissement.
La garantie de la Société SECOMAM s'applique exclusivement en cas de défectuosité provenant d'un
vice de conception ou d'un vice caché. Elle est strictement limitée à l'envoi gratuit de pièces de
remplacement (excepté les consommables) ou à la réparation de l'appareil en nos ateliers dans un
délai de 10 jours ouvrables, transport non compris.
Sont, de convention expresse, formellement exclus de notre garantie :
-
Tous dommages intérêts, notamment pour frais de personnel, manque à gagner, trouble
commercial, etc.
-
Toute panne due à une mauvaise utilisation de l'appareil (secteur non adapté, chute, tentative
de transformation, etc.), à un manque d'entretien de la part de l'utilisateur ou à de mauvaises
conditions de stockage.
-
Toute panne due à l'utilisation, sur du matériel SECOMAM, de pièces non fournies par
SECOMAM.
-
Toute panne due au transport du matériel dans un emballage qui ne serait pas celui d'origine.
-
Les lampes, les cuves, les batteries d'accumulateurs et en général tout article figurant au tarif
sous la rubrique « accessoires ».
Nos clients sont priés de toujours nous demander notre accord avant de nous réexpédier un appareil
à réparer. Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de notre service après vente qui
précisera les modalités de retour. Dans ce cas, les articles seront retournés dans leur emballage
d'origine en port payé à l'adresse suivante :
SECOMAM 91 Avenue Des Pins d'Alep 30100 ALES France
Nous nous réservons le droit de réexpédier en port dû tout appareil reçu sans cet accord. Quels que
soient le mode et les conditions de transport retenus pour l'expédition du matériel à réparer sous
garantie, et ceci dans l'emballage d'origine, les frais correspondants ainsi que les frais d'assurance
seront à la charge du client.
Toute avarie liée au transport de retour du matériel entre dans le cadre de la garantie à la condition
expresse que le client ait adressé ses réclamations, sous quarante-huit heures, par lettre
recommandée avec accusé de réception, au transporteur, un double de la lettre étant envoyé à
SECOMAM.
Pour les appareils comportant une carte de garantie, elle ne s'applique que si la carte livrée avec
l'appareil est retournée à SECOMAM dûment complétée.
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