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GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
Voici les conditions spécifiques de la garantie de votre système antipollution.
1. APPLICABILITÉ : Cette garantie s'applique aux modèles de l'année 1995 et les années ultérieures de petits
moteurs hors route en Californie (dans les autres états, elle s'applique aux modèles de l'année 1997 et des années
ultérieures). La garantie du système antipollution commence à la date de livraison du nouveau moteur ou de
l'équipement à son acheteur original et se poursuit pendant les 24 mois consécutifs suivants.
2. GARANTIE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'ÉMISSIONS
CPE garantit à l'acheteur original du nouveau moteur ou de l'équipement et à chacun des acheteurs subséquents
que chaque petit moteur hors route :
a. Est conçu, fabriqué et équipé conformément aux normes antipollution U.S. EPA pour les moteurs à
allumage par étincelles de 19 kilowatts et moins et à toute la réglementation applicable et adoptée par le California
Air Resources Board
et
b. Ne présente pas de défaut de fabrication et de main-d'œuvre qui pourrait causer la défaillance d'une
pièce couverte par la garantie; et qu'il est identique à tous les égards à la pièce décrite dans la demande de
certification du fabricant du moteur.
3. LES PIÈCES COUVERTES PAR LA GARANTIE DU SYSTÈME DE ANTIPOLLUTION SONT LES
SUIVANTES :
a. Toute pièce sous garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le carnet maintenance, tel
qu'indiqué dans la Notice d'utilisation, sera garantie pendant la période de garantie du système antipollution. Si une
telle pièce tombe en panne pendant la période de garantie du système antipollution, elle sera réparée ou
remplacée conformément au paragraphe «d» ci-dessous. Cette pièce sera réparée ou remplacée selon la garantie
du système antipollution et sera garantie pour le reste de la période de garantie du système antipollution.
b. Toute pièce liée aux émissions couverte par la garantie devrait faire uniquement l'objet d'une inspection
régulière, telle que précisée dans la Notice d'utilisation, est garantie pendant la période de garantie du système
antipollution. Tout énoncé écrit à l'effet qu'une pièce doit être «réparée ou remplacée au besoin», ne réduit pas la
période de garantie du système antipollution. La pièce réparée ou remplacée selon la garantie du système
antipollution sera garantie pour le reste de la période de garantie du système antipollution.
c. Toute pièce liée aux émissions et sous garantie dont le remplacement est prévu dans le carnet
d'entretien de la Notice d'utilisation sera garantie pour la période précédant le premier remplacement prévu de la
pièce. Si la pièce tombe en panne avant le premier remplacement prévu, elle sera réparée ou remplacée par CPE
conformément au paragraphe «d» ci-dessous. Toute pièce liée aux émissions réparée ou remplacée en vertu de la
garantie du système antipollution, sera garantie pour le reste de la période de garantie du système antipollution
avant le premier remplacement prévu de la pièce liée aux émissions.
d. La réparation ou le remplacement de toute pièce liée aux émissions et faisant l'objet de cette garantie de
système antipollution sera effectuée gratuitement à un centre de service autorisé de CPE.
e. Le travail de diagnostic permettant de déterminer si une pièce couverte par la garantie du système
antipollution est en fait défectueuse ne sera pas facturé au propriétaire, pourvu que le diagnostic soit effectué dans
un centre de service autorisé de CPE.
f. CPE défraiera les réparations en vertu de la garantie du système antipollution à un centre de service non
autorisé dans les cas suivants :
i. Le service est requis dans une agglomération de moins de 100 000 habitants, selon le
recensement des États-Unis (Census 2000), qui ne possède pas de centre de service autorisé CPE ET
ii. Le service est requis à plus de 160 kilomètres (100 milles) d'un centre de service autorisé CPE.
La limite de 160 kilomètres (100 milles) ne s'applique pas aux états suivants : Alaska, Arizona, Colorado, Hawaii,
Idaho, Montana, Nebraska, Nevada, Nouveau-Mexique, Oregon, Texas, Utah et Wyoming.
g. CPE sera responsable des dommages aux autres éléments du moteur original et des modifications
approuvées vraisemblablement causées par une panne sous garantie d'une pièce liée aux émissions couverte par
la garantie du système antipollution.
h. Pendant la période de garantie du système antipollution, CPE conservera un stock de pièces garanties
suffisant pour satisfaire la demande prévue relative aux pièces liées aux émissions.
i. Toute pièce de remplacement liée aux émissions autorisée et approuvée par CPE peut être utilisée pour
la maintenance ou la réparation en vertu de la garantie du système antipollution et sera fournie au client
gratuitement. Cette utilisation ne réduira pas les obligations de CPE en vertu de la garantie.
j. Les pièces ajoutées ou modifiées non approuvées ne doivent pas être utilisées pour modifier ou réparer
un moteur CPE. Un tel ajout ou modification annule la garantie du système antipollution et sera suffisante pour
refuser une demande en vertu de la garantie du système antipollution. CPE ne sera pas tenue de garantir les
pièces garanties si leur défaillance a été causée par l'utilisation d'une pièce ajoutée ou modifiée non approuvée.
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