Table des Matières
Publicité
GARANTIE
Le présent certificat de garantie est délivré par le Constructeur à chaque Acheteur de la
machine. Le Constructeur garantit par le présent acte à l'Acheteur que les parties de la
machine auxquelles le présent certificat se réfère ne présentent aucun défaut de matériel,
de fabrication ou de montage.
Le Constructeur s'engage pendant une période de 12 (douze) mois à partir de la date de
livraison, ou pendant les 1000 (mille) premières heures de travail, selon l'événement qui
se vérifiera en premier dans le temps, à remplacer ou à faire remplacer et à réparer ou à
faire réparer par les ateliers agréés les éventuelles pièces défectueuses.
Dans le cadre de la présente garantie, le Constructeur ou le Vendeur facturera à
l'Utilisateur le coût des voyages, des déplacements et des interventions exécutées hors
du Siège du Vendeur, mais ne facturera pas le coût des pièces remplacées.
La présente garantie ne s'applique pas aux pneus, aux chambres à air, aux parties
électriques, au démarreur, et dans tous les cas aux composants non fabriqués par le
Constructeur de la machine.
La présente garantie est expressément annulée :
- si la machine a été utilisée à des fins non prévues par le Constructeur;
- si les réparations ou les remplacements ne sont pas effectués par des ateliers agréés ;
- si les défauts faisant l'objet d'une réclamation dérivent d'accidents ou d'actes de
négligence ou d'une mauvaise utilisation de la machine ;
- si sur la machine ont été montés des détails non produits par le Constructeur et si leur
utilisation est la cause des défauts faisant l'objet d'une réclamation;
- si la machine a été modifiée, réparée ou démontée par des ateliers non agréés.
Le présent certificat de garantie remplace intégralement toute autre garantie implicite ou
explicite dérivant d'accords précédents, de lois ou des coutumes.
Le soussigné connaît bien et accepte en vertu des art. 1341 et 1342 du Code Civil toutes
les exclusions de garantie indiquées au point 2, ainsi que toutes les limitations de durée
de la garantie indiquées au point 1 du présent certificat.
La société SAMPIERANA S.p.A. décline toute responsabilité en cas d'accident à des
personnes ou à des choses dérivant de l'utilisation ou durant l'utilisation, ou lié à des
produits qu'elle a fournis et le cas échéant, durant l'exécution de l'essai de livraison.
SAMPIERANA S.p.A. - Via L. da Vinci, 40 - I 47026 S. Piero in Bagno (FC)
Tel. (+39) 0543.904211(8 lignes r.a.) - Fax (+39) 0543.918520 - 903108 - 902146
VI
info@sampierana.com - http//:www.sampierana.com - www.eurocomach.com
C.F. et N° TVA 02712200407- Code d'identification CEE - IT 02712200407
Reg. du commerce FC n. 27534/1999 - R.E.A. n. 285868 - Numéro méc. FO015435
Publicité
Table des Matières
