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Introduction
1.5
Déclaration CE de conformité
La déclaration CE de conformité est le document signé par le fabricant qui garantit et
atteste que la machine est conforme à toutes les dispositions législatives et
réglementaires en matière de sécurité.
Ce document doit toujours se trouver à bord du véhicule et accompagner la machine
jusqu'à sa mise hors service.
Sur la déclaration figurent toutes les données d'identification de la machine et du
fabricant ainsi que toutes les références nécessaires. Ci-après, un fac-similé de
déclaration CE:
DICHIARAZIONE CE DI CONFORMITÀ
(Declaration de conformité CE en accord avec l’'92annèxe II A de la Directive 2006/42/CE)
(Je
SAMPIERANA S.p.a.
constructeur)
(qu'elle est conforme aux dispositions des Directive 2000/14/CE – “Emission acoustique ambiantes des
machines et outillages réservées au travail a l’extérieur” – à la Directive 2005/88/CE et aux reglements de transposition
en la loi nationale)
(Type de machine: Excavateur Hydraulique, en accord avec la definition n. 20 Annexe I - Directive
2000/14/CE)
appliquée pour l’évaluation de la conformité: Contrôle interne de la production avec l’évaluation de la
documentation technique et contrôles périodiques, Annexe VI, Directive 2000/14/CE)
(Depositaire documentation technique: SAMPIERANA S.p.A. –'96 47026 S. PIERO in BAGNO (FC) ITALY)
modifications suivantes)
soulevement charges (EN 474-5 point 5.6.4)
ES 85 ZT - ES 95 TR - ES 85 SB - ES 90 UR
ES 85 ZT - ES 95 TR - ES 85 SB - ES 90 UR
secondo allegato II A della Direttiva 2006/42/CE
soussigné)
(MACHINE) .........................:
(FONCTION) .......................:
(TYPE-MODEL)..................:
(N° DE SERIE)....................:
(ANNE DE FABRICATION):
(PUISSANCE, KW)..............:
(COMPOSANTS DE SURETE
FOURNIS AVEC LA MACHINE)....:
(EQUIPMENTS INSTALLES)...:
(Nom)
(Adresse)
(Organisme notifié):
(MEASURED POWER ACOUSTIC LEVEL)
(GUARANTED POWER ACUSTIC LEVEL)
qu’elle est conforme à la Directive 89/336/CEE
in qualità di costruttore (en qualité de
(DECLARE)
(sous sa propre responsabilité que la
(elle est conforme aux dispositions de la Directive 2006/42/CE)
(personne autorisée à compiler le fascicule technique)
(qu’elle est conforme aux Directives 97/68/CE et
(variation pour le
(représentat légal de
l’entreprise)
machine)
(Procédure
dB (A):
dB (A):
EG-0030
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