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La direction californienne des ressources atmosphériques (CARB), l'agence américaine de défense de l'environnement (EPA) et The Toro Company ont
le plaisir de vous présenter la garantie du système antipollution dont bénéficie votre petit moteur/équipement non routier année-modèle 2013–2014. Les
nouveaux petits moteurs/équipements non routiers utilisés en Californie et aux États-Unis, doivent être conçus, construits et certifiés pour satisfaire à des
normes anti-smog strictes. The Toro Company garantit le système antipollution de votre petit moteur/équipement non routier pour la durée mentionnée
ci-dessous, sauf en cas d'usage abusif, de mauvais traitement ou de mauvais entretien du moteur/de l'équipement.
Votre système antipollution peut comprendre des pièces comme le carburateur, le système d'injection de carburant, le système d'allumage, le catalyseur,
les réservoirs de carburant, les conduites d'alimentation, les bouchons de carburant, les vannes, les filtres à charbon actif, les filtres, les flexible de
vapeur, les colliers, les raccords et autres composants antipollution connexes.
Lorsqu'une condition couverte par la garantie existe, The Toro Company s'engage à réparer votre petit moteur/équipement non routier gratuitement,
frais de diagnostic, pièces et main-d'œuvre compris.
Ce système antipollution bénéficie d'une garantie de deux ans. Toute pièce du système antipollution de votre moteur/équipement qui s'avère défectueuse
sera réparée ou remplacée par The Toro Company.
En tant que propriétaire du petit moteur non routier, vous devez effectuer les entretiens nécessaires énoncés dans le manuel de l'utilisateur. Nous
vous conseillons de conserver tous les reçus relatifs à l'entretien de votre petit moteur/équipement non routier, mais nous ne pouvons réfuter la
garantie simplement pour non présentation des reçus.
En tant que propriétaire du petit moteur/équipement non routier, vous devez néanmoins être informé que nous pourrons éventuellement refuser
d'appliquer la garantie en cas de panne du moteur/équipement non routier ou de toute pièce causée par un usage abusif, un mauvais traitement
ou un mauvais entretien, ou encore des modifications non agréées.
Vous êtes dans l'obligation de confier votre petit moteur/équipement non routier à un réparateur agréé dès qu'un problème se présente. Les réparations
couvertes par la garantie doivent être effectuées le plus rapidement possible, dans un délai de trente (30) jours.
Pour tous renseignements concernant la garantie, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Customer Care Department, Consumer Division
Toro Warranty Company
8111 Lyndale Avenue South
Bloomington, MN 55420-1196, États-Unis
Numéro vert : 800-348-2424 (aux États-Unis)
Numéro vert : 800-544-5364 (au Canada)
The Toro Company et sa filiale, Toro Warranty Company, certifient conjointement au propriétaire
d'origine et aux acheteurs ultérieurs que le petit moteur non routier/l'équipement est :
•
Conçu, construit et certifié pour satisfaire à la réglementation sur les émissions en vigueur; et
•
Exempt de tout défaut de matériau ou vice de fabrication pouvant entraîner la défaillance d'une pièce garantie; et
•
En tous points identique à la pièce décrite dans la demande de certification.
La période de garantie commence à la date de réception du petit moteur/équipement non routier par le dernier acheteur. La garantie est de deux ans.
Sous réserve de certaines conditions et exclusions énoncées ci-après, la garantie sur les pièces liées au système antipollution se présente comme suit :
1. Toute pièce sous garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le cadre de l'entretien courant tel que stipulé
dans les instructions écrites est couverte par la garantie pour la durée énoncée ci-dessus. En cas de défaillance d'une
pièce durant la période de garantie, ladite pièce doit être réparée ou remplacée par The Toro Company. Toute pièce
ainsi réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie sera couverte pendant le restant de la période de garantie.
2. Toute pièce sous garantie dont seul le contrôle régulier est stipulé dans les instructions écrites est couverte par la garantie pour la durée énoncée
ci-dessus. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie sera couverte pendant le restant de la période de garantie.
3. Les pièces à remplacer dans le cadre de l'entretien courant tel que stipulé dans les instructions écrites sont couvertes par la garantie jusqu'à la date du
premier remplacement prévu. En cas de défaillance d'une pièce avant le premier remplacement prévu, ladite pièce sera réparée ou remplacée par The Toro
Company. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée sous garantie bénéficiera d'une garantie égale à la durée restante avant le premier remplacement prévu.
4. Les réparations ou remplacements des pièces couvertes aux termes de la garantie énoncée doivent être effectués
à titre gracieux par un dépositaire-réparateur agréé.
5. Nonobstant les conditions énoncées dans le présent document, les entretiens ou réparations au titre de la garantie
seront assurés les dépositaires-réparateurs autorisés à effectuer l'entretien des moteurs ou du matériel concernés.
6. Le propriétaire du petit moteur/de l'équipement non routier ne sera pas tenu de payer les diagnostics effectués sur une pièce
défectueuese liée au système antipollution, dans la mesure où le diagnostic est réalisé chez un dépositaire-réparateur agréé.
7. The Toro Company est responsable des dommages causés à d'autres composants du moteur/de l'équipement consécutivement
à la défaillance d'une pièce du système antipollution sous garantie.
8. Durant toute la période de garantie du petit moteur/de l'équipement non routier énoncée ci-dessus, The Toro Company
disposera d'un stock suffisant de pièces sous garantie pour répondre à la demande anticipée pour ce type de pièces.
9. Des pièces de rechange agréées par le fabricant peuvent être utilisées pour les entretiens et réparations sous garantie
et doivent être fournies gracieusement. Une telle utilisation ne limitera pas l'obligation de garantie de The Toro Company.
10. L'utilisation de pièces ajoutées ou modifiées non agréées par The Toro Company n'est pas autorisée. L'usage par l'acheteur de pièces ajoutées ou
Déclaration de garantie de conformité à la
réglementation fédérale sur le contrôle des émissions
Pour les États-Unis, la Californie et le Canada
Droits et obligations de garantie
Garantie du fabricant
Responsabilités du propriétaire
Garantie générale du système antipollution
374-0287 Rev C
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