Distribution Des Modules Externes; Compatibilité Avec La Licence Gnu Gpl; Sur Le Logiciel Initial - 7links WLR.360-wps Mode D'emploi

leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que,
dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é est redistribué, le
Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source
complet du Logiciel Modi é en indiquant les modalités d'accès, étant
entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données.

5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis
aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL

FR
59