7links WLR.360-wps Mode D'emploi page 52

FR
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de
recherche à caractère scienti que, technique et industriel, dont le siège est
situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établissement public
à caractère scienti que et technologique, dont le siège est situé 3 rue
Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA,
établissement public à caractère scienti que et technologique, dont le
siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le
Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer
aux utilisateurs la liberté de modi cation et de redistribution du logiciel
régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de di usion en logiciel
libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des
utilisateurs a n de préserver ce statut au cours des redistributions
ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et
de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'o rir aux
utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du
logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs
52