7links WLR.360-wps Mode D'emploi page 54

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Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
leur état au moment de leur première di usion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modi é : désigne le Logiciel modi é par au moins une
Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modi er
le Logiciel.
Code Objet : désigne les chiers binaires issus de la compilation du Code
Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur
le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modi cations, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le
Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
Module : désigne un ensemble de chiers sources y compris leur
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