Droit De Distribution; Distribution Du Logiciel Sans Modification; Distribution Du Logiciel Modifié; Distribution Des Modules Externes - 7links Dual Band WLR-1221.ac Mode D'emploi

5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comporte notamment le droit de di user, de transmettre et de
communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de
mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout
procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi é ou non, à des tiers dans
les conditions ci-après détaillées.

5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code
Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du
Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du
Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au
Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que
le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de
transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du
Logiciel Modi é en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme de code source ou de
code objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur
totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel
Modi é est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au
code source complet du Logiciel Modi é en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de
transfert des données.

5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne
s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence
di érent.
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