Distribution Du Logiciel Sans Modification; Distribution Du Logiciel Modifié - 7links WLR.360-wps Mode D'emploi

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par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou
gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. Le Licencié est
autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi é ou non, à des tiers dans
les conditions ci-après détaillées.

5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous
forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution
respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée
:
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que,
dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié
permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source
complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que
le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le
simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
de distribution du Logiciel Modi é en résultant sont alors soumises à
l'intégralité des dispositions du Contrat. Le Licencié est autorisé à distribuer
le Logiciel Modi é, sous forme de code source ou de code objet, à
condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans
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