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Manuel d'utilisation et livret d'inspection
Garantie d'étanchéité
10.3 Plan d'inspection et justificatifs d'inspection
Justificatifs et preuves
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4.
Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que le
véhicule soit présenté chaque année à un atelier contractuel
LMC agréé pour procéder à un contrôle d'étanchéité. Cette
inspection doit être effectuée entre le 11ème et le 13ème mois
après le jour de la première mise en circulation ou de la
remise du véhicule. Les prestations de l'acheteur résultant de
cette garantie n'existent alors que si l'inspection annuelle
exécutée par un atelier contractuel LMC agréé a été prouvée.
Un justificatif d'inspection rempli par le revendeur contractuel
LMC et une autorisation de la société LMC (numéro de la
vignette d'inspection) devront être fournis.
5.
Une perte d'étanchéité ou l'apparition d'humidité laissant
présager un défaut d'étanchéité doit être signalée par le
propriétaire dans les 15 jours et par écrit à la société LMC ou
à un revendeur contractuel LMC. Le certificat de garantie doit
être joint à la demande.
6.
Aucune prestation résultant de cette garantie ne pourra être
assumée si le défaut d'étanchéité n'est pas signalé dans les
délais. Les prestations de garantie ne seront pas assumées si
par exemple des dommages du revêtement extérieur du
véhicule constatés lors des inspections ne sont pas éliminés
immédiatement par l'acheteur.
7.
Le genre et l'ampleur des travaux nécessaires à l'élimination
des défauts d'étanchéité sont laissés uniquement à
l'appréciation de la société LMC ou de son revendeur
contractuel.
8.
Les contrôles d'étanchéité sont payants. Les frais d'inspection
doivent être assumés par l'acheteur.
9.
Aucune prétention de garantie ou de responsabilité ne peut
être assumée par la société LMC pour des dommages
résultant d'une usure naturelle ou d'une sollicitation exagérée,
d'une manipulation incorrecte ou de modifications non
autorisées sur le véhicule.
Les prestations de garantie et de responsabilité sont
également exclues si le véhicule subit des dommages dus à
l'intégration ou au montage de pièces ou accessoires non
autorisés par LMC ou résultant du non respect des
prescriptions de réparation et de maintenance du fabricant.
10. Les parties conviennent que la juridiction compétente est à
Sassenberg dans la mesure où la loi le permet.
INDICATION
Les contrôles annuels d'étanchéité sont
indispensables à l'octroi de la garantie d'étanchéité
sur la cellule.
Le justificatif d'inspection doit être rempli après
chacune des inspections par votre revendeur
contractuel, être saisi dans le système Online et un
exemplaire imprimé doit vous être remis.
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