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GARANTIE CONTRACTUELLE
Pendant 1 an à compter de la mise en service, le
constructeur remplacera les pièces défectueuses, sauf
dans les cas prévus au chapitre "Réserves".
Conditions d'application:
Pour l'application de cette garantie, vous devez vous
adresser au distributeur qui vous a vendu l'appareil et
lui présenter le Certificat de Garantie. En
complément, le Distributeur Vendeur pourra ou non
prendre à sa charge les frais de main d'oeuvre, ainsi
que les frais de déplacement et de transport, selon les
conditions de vente qu'il pratique.
Réserves:
Nous attirons votre attention sur le fait que cette
garantie ne pourra être appliquée:
• si les détériorations proviennent d'une cause
étrangère à l'appareil (chocs, variations anormales
de la tension électrique, etc.) ou du non-respect des
conditions d'installation ou d'utilisation indiquées
dans cette Notice d'Utilisation, fausse manoeuvre,
négligence, installation défectueuse ou non
conforme aux règles et prescriptions imposées par
les organismes de distribution de l'Electricité, de
l'Eau, du Gaz, etc.
• si l'utilisateur a apporté une modification sur le
matériel ou enlevé les marques ou numéros de série
• si une réparation a été effectuée par une personne
non agréée par le constructeur ou le vendeur
• si l'appareil a été utilisé à des fins commerciales ou
industrielles ou pour d'autres buts que des buts
ménagers pour lesquels il a été conçu
• si l'appareil a été acheté ou réparé hors du territoire
français.
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CONDITIONS DE GARANTIE
GARANTIE LEGALE
Les dispositions de la garantie contractuelle ne sont
pas exclusives du bénéfice, au profit de l'acheteur, de
la garantie légale pour défauts et vices cachés, la dite
garantie s'appliquant en tout état de cause dans les
conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.
F
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