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batteries, claviers, boîtiers, petites piè-
ces de boîtiers, housses - si compris
dans la fourniture).
La présente garantie n'est pas valable
u
en cas de non-respect des informations
contenues dans le mode d'emploi, et/
ou en cas de dommage provoqué par
une manipulation ou une utilisation
non conforme.
La présente garantie ne s'étend pas aux
u
prestations du distributeur ou du Client
lui-même (p. ex. l'installation, la confi-
guration, le téléchargement de logi-
ciels). Sont également exclus de la pré-
sente garantie les manuels d'utilisation
et, le cas échéant, tout logiciel fourni
séparément sur un autre support de
données.
Le ticket de caisse comportant la date
u
d'achat sert de preuve de garantie. Le
Client doit faire valoir ses droits à
garantie dans les deux mois qui suivent
la découverte du défaut.
Les appareils remplacés et leurs com-
u
posants échangés et renvoyés à Sie-
mens deviennent la propriété de Sie-
mens.
La présente garantie s'applique aux
u
appareils neufs achetés en Suisse. Elle
est délivrée par la société Siemens
Home and Office Communication Devi-
ces GmbH & Co. KG, Schlavenhorst 66,
D-46395 Bocholt, Germany.
Des recours autres ou plus étendus que
u
ceux cités dans la présente garantie du
fabricant sont exclus. Siemens décline
toute responsabilité en cas d'arrêt
d'exploitation, de perte de bénéfices et
de perte de données, de logiciels sup-
plémentaires utilisés par le Client ou
d'autres informations. L'assurance les
concernant est à la charge du Client. Si
des dispositions légales imposent la
responsabilité, notamment conformé-
ment à la loi sur la responsabilité du fait
du produit,en cas de préméditation ou
de négligence grave, suite à une
atteinte portée à la vie, à l'intégrité phy-
sique ou à la santé, la clause de non-
responsabilité ne s'applique pas.
Une mise en jeu de la présente garantie
u
ne prolonge pas la durée de garantie.
Siemens se réserve le droit de facturer
u
au Client les frais découlant du rempla-
cement ou de la réparation lorsque le
défaut n'est pas couvert par la garantie.
Siemens en informera le Client au préa-
lable.
La société Siemens se réserve le droit
u
de sous-traiter ses prestations de répa-
ration après-vente. Voir adresse sur
www.siemens.ch/gigasetservice
Une modification des règles de charge
u
de la preuve au détriment du Client
n'est pas liée aux règles précitées.
Pour faire usage de la présente garan-
u
tie, veuillez contacter notre ligne
d'assistance au numéro 0848 212 000
Certificat de garantie pour la
Belgique
Nonobstant ses droits vis-à-vis du dealer,
l'utilisateur (client) peut faire valoir son
droit de garantie aux conditions suivantes:
Si le nouvel appareil ou ses accessoires
u
présentent des défauts dans les 24
mois après l'achat suite à des vices de
fabrication et/ou fautes de matériel,
Siemens a le choix soit de réparer gra-
tuitement l'appareil soit de le rempla-
cer par un autre appareil de technique
récente. Dans le cas de pièces exposées
à l'usure (batteries, clavier, boîtier),
cette garantie sera valable pour une
période de six mois après la date
d'achat.
Cette garantie n'est pas d'application
u
dans la mesure où le défaut de l'appa-
reil résulte d'une mauvaise utilisation
et/ou du non-respect des instructions
contenues notamment dans le manuel
d'utilisateur.
Annexe
19
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