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Annexe
Une copie de ce document justi-
fiant de la date de départ de la
garantie est à fournir pour toute
mise en œuvre de la présente
garantie. Un justificatif d'achat doit
au moins comporter le nom et le
logo de l'enseigne, la date d'achat,
le modèle concerné et le prix. Le
Client doit faire valoir ses droits à
garantie dans les deux mois de la
découverte du vice du Produit, sauf
disposition impérative contraire.
– Le présent Produit Siemens ou ses
composants échangés et renvoyés à
Siemens ou son prestataire devien-
nent propriété de Siemens.
– La présente garantie s'applique uni-
quement aux Produits Siemens
neufs achetés au sein de l'Union
Européenne. Elle est délivrée par
Siemens Home and Office Commu-
nication Devices SAS, 9, rue du Doc-
teur Finot, Bât Renouillères 93200
SAINT DENIS pour les Produits ache-
tés en France.
– La présente garantie représente
l'unique recours du Client à l'encon-
tre de Siemens pour la réparation
des vices affectant le Produit Sie-
mens. Siemens exclut donc toute
autre responsabilité au titre des
dommages matériels et immaté-
riels directs ou indirects, et notam-
ment la réparation de tout préju-
dice financier découlant d'une
perte de bénéfice ou d'exploitation,
ainsi que des pertes de données. En
aucun cas Siemens n'est responsa-
ble des dommages survenus aux
biens du Client sur lesquels est con-
necté, relié ou intégré le Produit
Siemens, sauf disposition impéra-
tive contraire.
De même, la responsabilité de Sie-
mens ne peut être mise en cause
pour les dommages survenus aux
logiciels intégrés dans le Produit
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Siemens par le Client ou tout tiers à
l'exception de Siemens.
– La mise en jeu de la présente garan-
tie, et l'échange ou la réparation
concernant le Produit Siemens ne
font pas naître une nouvelle
période de garantie, qui demeure
en tout état de cause la durée ini-
tiale, sauf disposition impérative
contraire.
– Siemens se réserve le droit de factu-
rer au client les frais découlant du
remplacement ou de la réparation
du Produit Siemens lorsque le
défaut du Produit Siemens n'est pas
couvert par la garantie. De même
Siemens pourra facturer au Client
les frais découlant de ses interven-
tions sur un Produit Siemens remis
par le Client et en bon état de fonc-
tionnement.
Pour faire usage de la présente garan-
tie, veuillez contacter en priorité votre
revendeur, ou bien le service télépho-
nique de Siemens dont vous trouverez
le numéro dans le manuel d'utilisation
ci-joint.
Certificat de garantie pour la
Suisse
La présente garantie bénéficie, dans les
conditions ci-après, à l'utilisateur (Client),
sans préjudice de ses droits de réclama-
tion envers le vendeur :
Si un produit neuf et ses composants
u
présentent des vices de fabrication et/
ou de matière dans les 24 mois suivant
l'achat, Siemens, à sa seule discrétion,
procédera à sa réparation ou le rempla-
cera gratuitement par un modèle équi-
valent correspondant à l'état actuel de
la technique. La présente garantie est
valable pendant une période de six
mois à compter de la date d'achat pour
les pièces soumises à l'usure (par ex.
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