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Clause de non-responsabilité
MITUTOYO, SES FILIALES, LES ENTREPRISES ET FOURNISSEURS
DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE REVENU,
DE BÉNÉFICE OU DE DONNÉES, ET EN CAS DE DOMMAGE DIRECT OU
INDIRECT, DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU PUNITIF, INDÉPENDAMMENT
DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ DÉRIVANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPAREIL Y COMPRIS SI MITUTOYO, SES
FILIALES, SES ENTREPRISES LIÉES ET SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ
AVISÉES DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN TEL DOMMAGE.
Sans préjudice des dispositions précédentes, si Mitutoyo était reconnu
responsable de dommage ou de perte dérivant directement ou indirectement de
l'utilisation de l'appareil, la responsabilité de Mitutoyo et/ou de ses filiales, ses
entreprises liées et ses fournisseurs en vertu d'un contrat, d'une faute (y compris
par négligence) ou de toute autre raison, ne pourra en aucun cas dépasser le prix
payé pour l'acquisition de l'appareil. Les restrictions qui précèdent s'appliquent
même si la garantie mentionnée ci-dessus manque à son objet essentiel.
EN RAISON DU FAIT QUE CERTAINS PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION, NI LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS ET ACCESSOIRES. DANS CES PAYS,
ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE MITUTOYO SE LIMITE
À LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
v
Réf. 99MAH065F
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