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EXPRIMÉE OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE NON
FR
EXHAUSTIVE, LES GARANTIES TACITES DE COMMERCIALISATION ET
D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE
RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES
DU PROGRAMME. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME
S'AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS
LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
16. Limitation de responsabilité.
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES
PAR LA LOI APPLICABLE OU CONSENTIES PAR UN ACCORD
ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS, OU TOUT AUTRE PARTIE QUI
MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI QU'AUTORISÉ
PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE
GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDIRECTS CONSECUTIFS A
L'UTILISATION OU A L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME
(NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU L'INEXACTITUDE
DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
OU DES PARTIES TIERCES OU L'INCAPACITÉ DU PROGRAMME À
FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN
TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES
17. Interprétation des sections 15 et 16.
Si la déclaration d'absence de garantie et la limitation de
responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet dans
certaines juridictions en raison de leurs termes, les cours de justice
qui les examinent doivent appliquer la législation locale qui
s'approche le plus d'une exclusion absolue de toute responsabilité
civile liée au Programme, à moins qu'une garantie ou hypothèse
de responsabilité accompagne un exemplaire du Programme en
contrepartie d'un paiement.
FIN DES STIPULATIONS.
Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes :
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