7links WLR-1200 Mode D'emploi page 194

une déclaration des termes additionnels qui s'appliquent à
FR
ces fichiers, ou une mention indiquant où trouver les termes
applicables.
Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent
être spécifiés sous la forme d'une licence écrite séparément,
ou spécifiés comme des exceptions ; les exigences ci-dessus
s'appliquent dans chacun de ces cas.
8. Résiliation
Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en
dehors de ce qui est expressément prévu par cette Licence. Toute
autre tentative de la propager ou la modifier est nulle et mettra
automatiquement un terme à vos droits issus de cette Licence
(y compris toute licence de brevet accordée en application du
troisième paragraphe de l'article 11).
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence,
alors votre licence concédée par un titulaire de droit d'auteur
en particulier est réinstaurée (a) à titre provisoire à moins
que et jusqu'à ce que le titulaire de droit d'auteur mette fin
définitivement et explicitement à votre licence, et (b) de façon
permanente si le titulaire de droit d'auteur ne vous notifie pas
par un moyen raisonnable la violation dans les soixante (60) jours
après la cessation.
De plus, votre licence obtenue d'un titulaire de droit d'auteur en
particulier est réinstaurée de façon permanente si le titulaire vous
notifie par un moyen raisonnable la violation, si c'est la première
fois que vous avez reçu une notification de violation de cette
Licence (pour n'importe quelle création) de la part de ce titulaire
de droit d'auteur, et si vous remédiez à cette violation dans les
trente (30) jours qui suivent votre réception de la notification.
La cessation de vos droits en application de cet article n'entraînera
pas la résiliation des licences pour les parties qui ont reçu des
exemplaires ou des droits de votre part en application de cette
Licence. Si vos droits ont cessé et n'ont pas été réinstaurés de façon
permanente, vous n'êtes plus autorisés à recevoir de nouvelles
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