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produit de consommation indépendamment du fait que ce
FR
produit soit substantiellement à usage commercial, industriel ou
professionnel, à moins que de tels usages représentent le seul
mode significatif d'utilisation du produit.
Les « Informations d'Installation » d'un Produit Utilisateur
désignent toutes les méthodes, procédures, clés d'autorisation
ou autres informations requises pour installer et exécuter des
versions modifiées d'une création régie dans ce Produit Utilisateur
à partir d'une version modifiée de sa Source Correspondante. Ces
informations doivent suffire à garantir que le fonctionnement
continu du code objet modifié n'est en aucun cas empêché ou
entravé seulement parce qu'une modification a été effectuée.
Si vous transmettez une création sous forme de code objet
conformément à cet article dans, ou avec, ou spécifiquement pour
une utilisation dans, un Produit Utilisateur et si la transmission
intervient comme élément d'une opération dans laquelle le droit
de possession et d'utilisation du Produit Utilisateur est transféré
au destinataire définitivement ou pour une durée déterminée
(indépendamment de la façon dont l'opération est qualifiée), la
Source Correspondante transmise en application de cet article doit
être accompagnée des Informations d'Installation. Toutefois, cette
obligation ne s'applique pas si ni vous ni aucun tiers ne conservez
la possibilité d'installer un code objet modifié sur le Produit
Utilisateur (par exemple, la création a été installée en mémoire
morte).
L'obligation de fournir les Informations d'Installation n'inclut pas
celle de continuer à fournir un service de support, une garantie
ou des mises à jour pour une création qui a été modifiée ou
installée par le destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans
lequel elle a été modifiée ou installée. L'accès à un réseau peut être
refusé lorsque la modification elle-même affecte matériellement
et défavorablement le fonctionnement du réseau ou viole
les règles et protocoles pour la communication au travers du
réseau. La Source Correspondante transmise, et les Informations
d'Installation fournies, conformément à cet article, doivent
être dans un format publiquement documenté (et dont une
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