Garmin GPSMAP 4000 Manuel D'utilisation page 8

NEGLIGENCE. NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE
ENVERS VOUS ET TOUTE AUTRE PERSONNE RECEVANT
NOS SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, NE
DEPASSERA EN AUCUN CAS LES MONTANTS QUE VOUS
NOUS AVEZ VERSES POUR LE SERVICE RECU DURANT
LA PERIODE DE SIX (6) MOIS PRECEDANT
IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT SPECIFIQUE AYANT
PROVOQUE LES DOMMAGES OU PERTES APPLICABLES.
CETTE REPARTITION DU RISQUE SE REFLETE DANS NOS
PRIX. IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS
QUE CEUX DECRITS CI-DESSUS EN VERTU DES LOIS DE
VOTRE ETAT.
Ce produit a été développé à l'aide de DAFIF™, un produit de la
National Geospatial-Intelligence Agency.
Ce produit n'a pas été approuvé de quelque manière que ce soit
par la National Geospatial-Intelligence Agency ni par le
Ministère de la Défense des Etats-Unis (10 U.S.C. 425).
a. Conformément à la section 10 U.S.C. 456, aucune action
civile ne peut être entamée à l'encontre des Etats-Unis en ce
qui concerne le contenu d'un appareil d'aide à la navigation
préparé ou distribué par l'ancienne agence Defense Mapping
Agency (DMA), la National Imagery and Mapping Agency
(NIMA) ou la National Geospatial-Intelligence Agency (NGA).
b. Le produit DAFIF est fourni « en l'état » et aucune garantie,
explicite ou implicite, y compris, mais de manière non limitative,
les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à
un usage particulier ou découlant d'un acte de loi ou autre ou
issues d'une procédure de négociation ou d'utilisation
commerciale, n'est faite par la NGA en ce qui concerne la
précision et le fonctionnement du produit.
c. Ni la NGA, ni son personnel ne peuvent être tenus
responsables en cas de réclamations, pertes ou dommages
découlant de ou liés à l'utilisation de ce produit. L'utilisateur
accepte de dégager la National Geospatial-Intelligence Agency
des Etats-Unis de toute responsabilité. Le seul et unique
recours de l'utilisateur sera de cesser d'utiliser le produit DAFIF.
Ce produit a été développé à l'aide de DAFIF, un produit de la
National Geospatial-Intelligence Agency.
6 Radio SiriusXM