Clauses De Responsabilité Concernant Le Produit; Scooters Usagés Et L'environnement - Handicare Trophy Manuel D'utilisation

survenue du préjudice ou du
sinistre qui est à l'origine de l'appel
aux garanties.
7. Le remplacement de la pièce ou la
réparation ou la remise en état du
produit pendant une période de
garantie en cours ne donne pas
lieu à une prolongation de la
garantie.
8. Handicare ne donne pas de
garantie aux réparations ou aux
remises en état du produit qui ne
sont pas effectuées sur ordre et/ou
instruction de Handicare. Dans le
cas où des réparations ou remises
en état seraient effectuées par ou
sur ordre et/ou instruction d'un
acheteur, l'acheteur préservera
Handicare à l'égard de tiers quant
aux réclamations de tiers qui, dans
le sens le plus large du terme,
découlent des ces réparations ou
remises en état.
Clauses de responsabilité
concernant le produit
Sous réserve des dispositions relatives
à la responsabilité figurant dans les
conditions générales applicables au
produit, en tout état de cause,
s'applique à cette garantie ce qui suit :
1. En considération des dispositions
suivantes, Handicare ne reconnaît
sa responsabilité dans un préjudice
par décès ou lésion corporelle qui
est la conséquence d'un défaut du
produit pour lequel Handicare est
responsable et dans un préjudice
subi à une autre chose qui est
propriété privée de l'utilisateur du
produit, à condition que ce
préjudice soit la conséquence
directe d'un défaut du produit. La
responsabilité de Handicare se
limite en tout cas au montant que
dans le cas suivant est couvert par
l'assureur de Handicare.
2. Handicare ne reconnaît pas d'autre
responsabilité que celle formulée
au point 1. Handicare rejette en
particulier toute responsabilité pour
dommage indirect, quelle qu'en soit
la forme.
Scooters usagés et
l'environnement
Si votre scooter ne sert plus à rien ou
si vous allez le remplacer, vous pouvez
généralement le faire récupérer après
concertation par votre revendeur. Si
cela n'est pas possible, informez-vous
auprès de votre municipalité des
possibilités de recyclage ou de
traitement écologique des matériaux
usagés.
Pour la production du scooter, il est fait
usage de divers plastiques et métaux.
De plus, le scooter contient des
composants électroniques que l'on
destinera aux déchets électroniques.
Les batteries seront destinées aux
déchets chimiques.
Avant-propos
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