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Mode d'emploi
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Félicitations pour votre achat d'un produit Contura !
Certificat de garantie concernant les produits fabriqués par NIBE AB sous la marque Contura
1.
APPLICATION
Les termes et conditions du présent certificat de garantie s'appliquent
aux foyers fabriqués par NIBE AB sous la marque Contura ainsi qu'à
leurs accessoires (ci-après intitulé « le Produit »).
2.
QUALITÉ ET INSTALLATION
Ce produit est conforme à la norme de qualité de NIBE AB, certifiée
selon ISO 9001. Une bonne connaissance de la branche est requise
pour effectuer l'installation et la mise en service d'un Produit
technique de cet ordre. En conséquence, l'installation et la mise en
service doivent être effectuées par un professionnel spécialisé.
3
RÉCLAMATION
3.1
En cas d'anomalie due à un défaut de matériau ou de fabrication, une
réclamation doit être adressée au vendeur qui s'est chargé de la vente
du Produit. L'acheteur doit être en mesure de prouver que le Produit a
été acheté auprès du vendeur, ainsi que la date de l'achat, si possible
grâce à la quittance d'achat. L'acheteur doit indiquer la désignation de
type et le numéro de fabrication, informations figurant sur le Produit.
3.2
Si l'acheteur désire invoquer un défaut, le vendeur doit être informé
dans un délai raisonnable, soit généralement dans les quatorze (14)
jours après que le défaut a été découvert.
4.
CONDITIONS DE GARANTIE
4.1
Conformément aux conditions spécifiées dans le présent certificat de
garantie, une garantie de cinq (5) ans est accordée, à partir du jour de
livraison, en cas de défaut de matériau et de fabrication, à l'exception
des défauts concernant les pièces citées au point 4.3, ainsi que pour
les défauts cités sous le point 4.4 ci-dessous. Par jour de livraison,
il s'entend le jour où la marchandise est remise à l'acheteur ou au
transporteur pour livraison à l'acheteur.
En cas de constatation d'un vice couvert par la présente garantie, au
4.2
moment de la livraison au client ou pendant la période de garantie,
NIBE AB s'engage à expédier gratuitement la pièce de rechange
aux fins de réparation. NIBE AB n'est tenu à aucune autre sorte
d'obligation, telle que, par exemple, le montage de la pièce de
remplacement.
4.3
Concernant les éléments situés à l'intérieur du foyer de combustion
(par exemple Habillage du foyer, détails en fonte, le déflecteur
de fumée, les vitres et les joints d'étanchéité), les revêtements
extérieurs (par exemple le carrelage, le béton, les vitres et les tôles
peintes), ainsi que les composants électriques, seule une garantie de
douze (12) mois est accordée.
La garantie ne s'applique pas aux défauts qui sont dus à
4.4
• la non application des instructions d'utilisation ou d'installation ;
• un montage incorrect ;
• un suréchauffement causé par exemple par un mauvais choix de
combustible ou une quantité excessive de combustible ;
• le raccordement du Produit à une cheminée ayant un mauvais
tirage, avec par exemple des conduits trop courts ou non
hermétiques ;
• un stockage du Produit dans un environnement non chauffé et
humide ;
• un mauvais traitement du Produit et une maintenance non
effectuée selon les instructions ;
• une usure normale des pièces consommables ; ou
• des circonstances similaires qui ne sont pas dues à des défauts de
matériau ou de fabrication.
5.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
5.1
Suite à un défaut constaté sur le Produit, l'acheteur n'est pas en
droit d'invoquer d'autres conséquences que celles citées aux points
4.2 ci-dessus. L'acheteur n'a ainsi pas droit à une indemnisation
supplémentaire, que ce soit pour des dommages directs ou indirects.
5.2
Si les services du vendeur sont requis de manière injustifiée par
l'acheteur, celui-ci doit indemniser le vendeur pour les coûts subis par
ce dernier.
5.3
Du fait de la réparation d'un défaut ou en cas du remplacement de
composants du Produit, la garantie accordée au Produit n'est pas
prolongée et une nouvelle période de garantie n'est pas initialisée. Une
durée de garantie spécifique n'est pas non plus accordée aux pièces
remplacées.
6.
DOMMAGES DUS AU TRANSPORT
Les dommages survenus dans le cadre du transport du Produit
(dommages de transport) doivent être réclamés auprès du
transporteur quand le Produit est remis à l'acheteur ou, au plus tard,
sept jours après la remise du Produit.
7.
AUTRES DROITS DE L' A CHETEUR
Si l'acheteur est un consommateur celui-ci a également droit, outre ce
qui est spécifié dans le présent certificat de garantie, aux prestations
définies par la législation sur les droits des consommateurs.
8.
NIBE AB
Garantie la disponibilité de toutes les pièces d'usures uniquement
pendant une période minimum de 10 ans.
9.
LITIGE
Les parties doivent en premier lieu tenter de résoudre par accord
mutuel, tout litige portant sur l'interprétation des présentes
spécifications. Si les parties ne peuvent pas s'entendre, le litige doit
être soumis à l'arbitrage d'un tribunal public. En cas de litige ou
contestations, seul le tribunal de commerce de Lyon est compétent,
même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
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