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7. SYSTÈME DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ET ALTÉRATION DU SYSTÈME : La loi fédérale
américaine interdit les actes suivants et interdit aussi de s'y livrer :
a) L'enlèvement ou la neutralisation par quiconque, autrement que pour des raisons d'entretien, de
réparation ou de remplacement, de tout dispositif ou élément de conception intégré à tout véhicule
neuf dans le but de lutter contre le bruit, avant sa vente ou livraison à l'acheteur final ou pendant que
le véhicule est en usage;
b) L'utilisation du véhicule après qu'un tel dispositif ou élément ait été retiré ou neutralisé par qui que ce
soit�
c) L'utilisation des composants du marché secondaire ou de composants qui ne sont pas des
remplacements directs des pièces installées au moment de la fabrication du véhicule�
d) De tels composants incluent, mais sans en exclure d'autres, les silencieux, pots d'échappement,
boîtiers ou carters du filtre à air, éléments de filtre à air, ou conduit d'entrée d'air.
8. GARANTIE DU DISPOSITIF ANTIPOLLUTION : CFMOTO garantit également à l'acheteur final et à
chaque acheteur suivant de chaque moto CFMOTO couverte par cette garantie limitée que, au moment
de la vente initiale, ce véhicule est conçu, construit et équipé d'une manière conforme à toutes les normes
fédérales américaines sur les émissions polluantes en vigueur au moment de la fabrication� CFMOTO
garantit également que le véhicule est exempt de vice de matériaux et de fabrication qui pourraient
entraîner la non-conformité à ces règlements. Dans l'éventualité d'un problème couvert par la garantie,
CFMOTO réparera gratuitement votre moto, cette réparation incluant le diagnostic, les pièces et la main-
d'œuvre, durant la période de garantie décrite dans la clause « Période de garantie contre les émissions »�
GARANTIE LIMITÉE DE CFMOTO
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