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G Tout produit qui, à cause de modifications illégales ou interdites
apportées au logiciel ou au micrologiciel du Produit, ne fonctionne
pas conformément aux spécifications énoncées par MOTOROLA
ou sur l'étiquette de conformité de la FCC en vigueur pour ce
Produit lorsque le Produit a été initialement distribué par
MOTOROLA.
H
Les égratignures et les autres dommages superficiels qui ne
nuisent pas au fonctionnement du produit.
I
L'usure et le vieillissement normaux et habituels.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS ET AUX
LOGICIELS :
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite menée en justice
contre l'acheteur dans la mesure où la poursuite revendique que le
produit ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet des États-Unis
et MOTOROLA paiera les frais et dommages finalement accordés au
détriment de l'acheteur dans toute poursuite judiciaire attribuable à une
quelconque revendication de cette nature, une telle défense et un tel
paiement étant soumis aux conditions suivantes :
A
MOTOROLA doit être rapidement notifiée, par écrit, d'une telle
réclamation, par l'acheteur;
B
MOTOROLA maîtrisera entièrement la défense de l'action juridique
et toutes les négociations d'accord ou de compromis;
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C
Si le produit ou les pièces doivent ou, de l'avis de MOTOROLA,
pourraient faire l'objet d'une poursuite pour contrefaçon d'un brevet
américain ou canadien, l'acheteur accordera le droit à MOTOROLA,
à la discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer à
l'acheteur le droit de continuer d'utiliser le produit ou les pièces, soit
de remplacer ou de modifier ces derniers de manière à ce qu'ils
n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur un crédit
équivalent à la valeur dépréciée du produit ou des pièces et
d'accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation représentera un
montant égal pour chaque année de durée de vie utile du produit ou
des pièces, tel que déterminé par MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute
poursuite pour contrefaçon de brevet fondée sur une adaptation du
produit ou des pièces mentionnées dans la présente à un logiciel,
un appareil ou un équipement non fourni par MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage également de toute responsabilité à l'égard
de tout équipement ou logiciel qui n'est pas fourni par MOTOROLA
et qui est rattaché au produit ou utilisé conjointement avec ce
dernier. Ce qui précède énonce l'entière responsabilité de
MOTOROLA pour la contrefaçon de brevets relative au produit ou à
toute pièce de ce dernier.
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Français canadien
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