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DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Déclaration CE de conformité selon la directive
1999/5/CE.
Note : Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à
ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au siège de Nice
S.p.a., et en particulier à sa dernière révision disponible avant l'im-
pression de cette notice technique. Le texte ici présent a été réa-
FR
dapté pour des raisons d'édition.
Numéro : 259/OX2 - Révision : 0
Je soussigné, Lauro Buoro en qualité d'Administrateur
Délégué de la société
NICE s.p.a., via Pezza Alta, n° 13
Z.I. Rustignè, 31046 - Oderzo (TV) Italie,
déclare sous sa responsabilité que les produits :
OX2 (récepteur) et OX2T (récepteur-émetteur), opérant à
433,92 MHz, pour la commande à distance d'automa-
tismes pour portes, portails, rideaux métalliques, stores,
volets roulants et applications similaires, résultent
conformes à ce qui est prévu par la directive communau-
taire suivante :
• 1999/5/CE DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant
les équipements hertziens et les équipements terminaux
de télécommunication et la reconnaissance mutuelle de
leur conformité.
Selon les normes harmonisées suivantes :
EN 300220-3 V1.1.1:2000
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D'autre part, qu'ils sont conformes à ce qui est prévu par
les directives communautaires suivantes, telles qu'elles
sont modifiées par la directive 93/68/CEE du Conseil du
22 juillet 1993 :
• 73/23/CEE DIRECTIVE 73/23/CEE DU CONSEIL du 19
février 1973 concernant l'harmonisation des législations
des États membres relatives au matériel électrique destiné
à être utilisé dans certaines limites de tension.
Selon les normes harmonisées suivantes :
EN 50371:2002, EN 60950-1:2001
• 89/336/CEE ; DIRECTIVE 89/336/CEE DU CONSEIL du 3
mai 1989, concernant l'harmonisation des législations des
États membres relatives à la compatibilité électromagné-
tique.
Selon les normes suivantes :
EN 301 489-1:2004 ; EN 301 489-3:2002
Oderzo, le 23 février 2007
Lauro Buoro
(Administrateur délégué)
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