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9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des
droits attachés au Log g iciel (comp p renant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît q q ue le Log g iciel est fourni "en l'état" p p ar le Concédant sans
autre g g arantie, exp p resse ou tacite, q q ue celle p p révue à l'article 9.2 et notamment
sans aucune g g arantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant
ou p p ertinent. En p p articulier, le Concédant ne g g arantit p p as q q ue le Log g iciel est
exemp p t d'erreur, q q u'il fonctionnera sans interrup p tion, q q u'il sera comp p atible avec
l'éq q uip p ement du Licencié et sa con g g uration log g icielle ni q q u'il remp p lira les besoins
du Licencié.
9.4 Le Concédant ne g g arantit p p as, de manière exp p resse ou tacite, q q ue le Log g iciel
ne p p orte p p as atteinte à un q q uelconq q ue droit de p p rop p riété intellectuelle d'un
tiers p p ortant sur un brevet, un log g iciel ou sur tout autre droit de p p rop p riété.
Ainsi, le Concédant exclut toute g g arantie au p p ro t du Licencié contre les actions
en contrefaçon q q ui p p ourraient être dilig g entées au titre de l'utilisation, de la
modi cation, et de la redistribution du Log g iciel. Néanmoins, si de telles actions
sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui app
j j uridiq q ue p p our sa défense. Cette aide techniq q ue et j j uridiq q ue est déterminée au cas
p p ar cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un p p rotocole
d'accord. Le Concédant dég g ag g e toute resp p onsabilité q q uant à l'utilisation de la
dénomination du Log g iciel p p ar le Licencié. Aucune g g arantie n'est app
à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Log g iciel et sur l'existence d'une
marq q ue.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manq q uement p p ar le Licencié aux oblig g ations mises à sa charg g e p p ar le
Contrat, le Concédant p p ourra résilier de p p lein droit le Contrat trente (30) j j ours ap p rès
noti cation adressée au Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est p p lus autorisé à utiliser, modi er
ou distribuer le Log g iciel. Cep p endant, toutes les licences q q u'il aura concédées
antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous réserve q q u'elles
aient été e ectuées en conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera resp p onsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution
du Contrat q q ui serait dû à un cas de force maj j eure, un cas fortuit ou une cause
extérieure, telle q q ue, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interrup p tions
du réseau électriq q ue ou de télécommunication, la p p araly y sie du réseau liée à
une attaq q ue informatiq q ue, l'intervention des autorités g g ouvernementales, les
catastrop p hes naturelles, les dég g âts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les
exp p losions, les g g rèves et les con its sociaux, l'état de g g uerre...
11.2 Le fait, p p ar l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou p p lusieurs occasions
de se p p révaloir d'une ou p p lusieurs disp p ositions du Contrat, ne p p ourra en aucun cas
imp p liq q uer renonciation p p ar la Partie intéressée à s'en p p révaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remp p lace toute convention antérieure, écrite ou orale,
entre les Parties sur le même obj j et et constitue l'accord entier entre les Parties sur
cet obj j et. Aucune addition ou modi cation aux termes du Contrat n'aura d'e et à
l'ég g ard des Parties à moins d'être faite p p ar écrit et sig g née p p ar leurs rep p résentants
dûment habilités.
pportera son aide techniq q ue et
pportée q q uant
FR
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