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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
Ce p p roduit contient un log g iciel distribué entièrement ou p p artiellement sous licence
p p ubliq q ue g g énérale GNU, Version 2 (GPL). Vous trouverez ci-ap p rès l'intég g ralité de la
version actuelle de ce texte de licence. Puisq q u'il s'ag g it d'un log g iciel libre de droits,
ses développ
(p p hy y siq q ues ou moraux) dus à une mauvaise utilisation. Veuillez noter q q ue la g g arantie
du matériel n'est bien entendu p p as concernée. Si vous avez des q q uestions, n'hésitez
p p as à nous contacter. Pour cela, rendez-vous sur http p s://www.p p earl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de log g iciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs
a n q q ue le resp p ect de deux g g rands p p rincip p es p p réside à sa rédaction :
* d'une p p art, le resp p ect des p p rincip p es de di usion des log g iciels libres : accès au
code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre p p art, la désig g nation d'un droit app
est conforme, tant au reg g ard du droit de la resp p onsabilité civile q q ue du droit de la
p p rop p riété intellectuelle et de la p p rotection q q u'il o re aux auteurs et titulaires des
droits p p atrimoniaux sur un log g iciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (p p our Ce[a] C[nrs] I[nria] L[og g iciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énerg g ie Atomiq q ue - CEA, établissement p p ublic de recherche à
caractère scienti q q ue, techniq q ue et industriel, dont le sièg g e est situé 25 rue Leblanc,
immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti q q ue - CNRS, établissement p p ublic à
caractère scienti q q ue et technolog g iq q ue, dont le sièg g e est situé 3 rue Michel-Ang g e,
75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatiq q ue et en Automatiq q ue - INRIA,
établissement p p ublic à caractère scienti q q ue et technolog g iq q ue, dont le sièg g e est
situé Domaine de Voluceau, Rocq q uencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay y cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de log g iciel libre dont l'obj j ectif est de conférer aux
utilisateurs la liberté de modi cation et de redistribution du log g iciel rég g i p p ar cette
licence dans le cadre d'un modèle de di usion en log g iciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charg g e des utilisateurs
a n de p p réserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de cop p ie, de modi cation et de
redistribution q q ui en découlent ont p p our contrep p artie de n'o rir aux utilisateurs
q q u'une g g arantie limitée et de ne faire p p eser sur l'auteur du log g iciel, le titulaire des
droits p p atrimoniaux et les concédants successifs q q u'une resp p onsabilité restreinte.
A cet ég g ard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risq q ues associés au
charg g ement, à l'utilisation, à la modi cation et/ou au développ
rep p roduction du log g iciel p p ar l'utilisateur étant donné sa sp p éci cité de log g iciel libre,
q q ui p p eut le rendre comp p lexe à manip p uler et q q ui le réserve donc à des développ
ou des p p rofessionnels avertis p p ossédant des connaissances informatiq q ues
app
pprofondies. Les utilisateurs sont donc invités à charg g er et tester l'adéq q uation du
log g iciel à leurs besoins dans des conditions p p ermettant d'assurer la sécurité de leurs
sy y stèmes et/ou de leurs données et, p p lus g g énéralement, à l'utiliser et l'exp p loiter
dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat p p eut être rep p roduit et di usé
librement, sous réserve de le conserver en l'état, sans aj j out ni supp
26
clauses.
ppeurs déclinent toute resp p onsabilité en cas de dég g âts ou dommag g es
pplicable, le droit français, auq q uel elle
ppement et à la
ppeurs
ppression de
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