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5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des cop p ies conformes du Log g iciel, sous forme
de Code Source ou de Code Obj j et, à condition q q ue cette distribution resp p ecte les
disp p ositions du Contrat dans leur totalité et soit accomp p ag g née :
1. d'un exemp p laire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de g g arantie et de resp p onsabilité du
Concédant telle q q ue p p révue aux articles 8 et 9,et q q ue, dans le cas où seul le Code
Obj j et du Log g iciel est redistribué, le Licencié p p ermette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au Code Source comp p let du Log g iciel en indiq q uant les modalités d'accès,
étant entendu q q ue le coût additionnel d'acq q uisition du Code Source ne devra p p as
excéder le simp p le coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsq q ue le Licencié app
pporte une Contribution au Log g iciel, les conditions de
distribution du Log g iciel Modi é en résultant sont alors soumises à l'intég g ralité des
disp p ositions du Contrat. Le Licencié est autorisé à distribuer le Log g iciel Modi é, sous
forme de code source ou de code obj j et, à condition q q ue cette distribution resp p ecte
les disp p ositions du Contrat dans leur totalité et soit accomp p ag g née :
1. d'un exemp p laire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de g g arantie et de resp p onsabilité du
Concédant telle q q ue p p révue aux articles 8 et 9,et q q ue, dans le cas où seul le code
obj j et du Log g iciel Modi é est redistribué, le Licencié p p ermette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au code source comp p let du Log g iciel Modi é en indiq q uant les
modalités d'accès, étant entendu q q ue le coût additionnel d'acq q uisition du code
source ne devra p p as excéder le simp p le coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsq q ue le Licencié a développ
s'app
ppliq q uent p p as à ce Module Externe, q q ui p p eut être distribué sous un contrat de
licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié p p eut inclure un code soumis aux disp p ositions d'une des versions de la
licence GNU GPL dans le Log g iciel modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les
conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié p p eut inclure le Log g iciel modi é ou non dans un code soumis aux
disp p ositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous
les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits p p atrimoniaux sur le Log g iciel Initial. Toute
utilisation du Log g iciel Initial est soumise au resp p ect des conditions dans lesq q uelles
le Titulaire a choisi de di user son œuvre et nul autre n'a la faculté de modi er les
conditions de di usion de ce Log g iciel Initial. Le Titulaire s'eng g ag g e à ce q q ue le Log g iciel
Initial reste au moins rég g i p p ar le Contrat et ce, p p our la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié q q ui a développ
p p rop p riété intellectuelle dans les conditions dé nies p p ar la lég g islation app
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié q q ui a développ
p p rop p riété intellectuelle dans les conditions dé nies p p ar la lég g islation app
reste libre du choix du contrat rég g issant sa di usion.
ppé un Module Externe les conditions du Contrat ne
ppé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de
ppé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de
pplicable.
pplicable et
FR
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