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Exonération de garantie
PANASONIC CORPORATION ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS
LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) SE DÉGAGE DE TOUTE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA QUALITÉ, LE RENDEMENT, LA
VALEUR MARCHANDE, L'APTITUDE À UNE TÂCHE PARTICULIÈRE OU L'ABSENCE
DE CONTREFAÇON. Certains états, territoires et pays n'autorisent pas l'exclusion de
certaines garanties; il est donc possible que les exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas
à vous.
Dénégation de responsabilité
PANASONIC CORPORATION ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS
LEURS CONCÉDANTS ET LEURS FOURNISSEURS) NE SERONT EN AUCUN CAS
RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION,
REVENDICATION OU ACTION CONCERNANT TOUTE PERTE, TOUT PRÉJUDICE OU
DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE
LA POSSESSION DES INFORMATIONS NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE
REVENUS OU DE CONTRATS OU DE TOUTE AUTRE PERTE INCIDENTE, NI DE
TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF
DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER CES
INFORMATIONS, DE TOUT DÉFAUT DE CES INFORMATIONS OU DE LA
DÉROGATION DE CES CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU AU TITRE D'UNE GARANTIE, MÊME SI
PANASONIC CORPORATION OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains états, territoires et pays
n'autorisent pas l'exclusion de responsabilité ou la restriction des dommages; il est donc
possible que les exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.
Contrôle à l'exportation
Panasonic Corporation consent à ce que l'exportation, depuis quelque endroit que ce soit,
d'une partie quelconque des données ou des produits qui y sont reliés directement, soit
conforme aux licences et aux approbations rendues nécessaires en vertu des règles, des
règlements et des lois, y compris mais sans s'y limiter les lois, règles et règlements
administrés par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets
Control) des États-Unis, du ministère du Commerce (Department of Commerce) des
États-Unis et du Bureau de l'industrie et de la sécurité du ministère du Commerce
(Department of Commerce) des États-Unis. Dans la mesure où de telles lois ou règles ou
de tels règlements sur l'exportation interdiraient à NT de satisfaire à l'une ou l'autre de ses
obligations en vertu de la présente entente de fournir ou des distribuer les données, un tel
défaut sera exonéré et ne sera pas considéré comme étant une violation de la présente
entente.
Exhaustivité de l'entente
Le présent document renferme tous les éléments de l'entente intervenue entre vous et
Panasonic Corporation (et ses concédants de licence, y compris leurs concédants et
fournisseurs) relativement à son objet, et il remplace dans son intégralité toute entente
antérieure, écrite ou verbale, entre nos deux parties ayant le même objet.
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