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Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de ce qui est
expressément prévu par cette Licence. Toute autre tentative de la propager ou la modifier
est nulle et mettra automatiquement un terme à vos droits issus de cette Licence (y
compris toute licence de brevet accordée en application du troisième paragraphe de
l'article 11).
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre licence concédée
par un titulaire de droit d'auteur en particulier est réinstaurée (a) à titre provisoire à moins
que et jusqu'à ce que le titulaire de droit d'auteur mette fin définitivement et explicitement à
votre licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de droit d'auteur ne vous notifie pas
par un moyen raisonnable la violation dans les soixante (60) jours après la cessation.
De plus, votre licence obtenue d'un titulaire de droit d'auteur en particulier est réinstaurée
de façon permanente si le titulaire vous notifie par un moyen raisonnable la violation, si
c'est la première fois que vous avez reçu une notification de violation de cette Licence
(pour n'importe quelle création) de la part de ce titulaire de droit d'auteur, et si vous
remédiez à cette violation dans les trente (30) jours qui suivent votre réception de la
notification.
La cessation de vos droits en application de cet article n'entraînera pas la résiliation des
licences pour les parties qui ont reçu des exemplaires ou des droits de votre part en
application de cette Licence. Si vos droits ont cessé et n'ont pas été réinstaurés de façon
permanente, vous n'êtes plus autorisés à recevoir de nouvelles licences pour les mêmes
éléments au titre de l'article 10.
9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires.
Vous n'êtes pas obligés d'accepter cette Licence pour recevoir ou exécuter un exemplaire
du Programme. La propagation accessoire d'une création régie qui se produit du seul fait
de l'utilisation d'une transmission pair-à-pair pour recevoir un exemplaire identique ne
nécessite pas d'acceptation. Cependant, seule cette Licence vous accorde la permission
de propager ou de modifier une quelconque création régie. Ces actions enfreignent le droit
d'auteur si vous n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou
propageant une création régie, vous manifestez votre acceptation de cette Licence de ce
faire.
10. Concession automatique de Licence aux Destinataires Subséquents.
Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire reçoit
automatiquement une licence en provenance des concédants originaires, pour exécuter,
modifier et propager cette création, selon les termes de cette Licence. Vous n'êtes pas
responsable d'assurer la mise en conformité par d'assurer du respect de des tiers.
Une « opération entre entités » est une opération transférant le contrôle d'une
organisation, ou de l'essentiel de ses actifs, ou scindant une organisation ou fusionnant
des organisations. Si la propagation d'une création régie résulte d'une opération entre
entités, chaque partie à cette opération recevant un exemplaire de la création reçoit
également toutes licences relatives à la création que le titulaire de droit précédent avait ou
pouvait transférer aux termes du paragraphe précédent, ainsi qu'un droit de détention de la
Source Correspondante de cette création du titulaire de droit précédent si le prédécesseur
en dispose ou peut l'obtenir par des efforts raisonnables.
Semptec - www.semptec.fr
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