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quel serveur héberge la Source Correspondante, vous demeurez obligé de vous assurer qu'il
est disponible aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces obligations.
e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair pourvu que vous
informiez les autres pairs où le code objet et la Source Correspondante de la création sont
proposés au public sans frais au terme de l'article 6 alinéa d.
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source Correspondante en
tant que Bibliothèque Système, n'a pas besoin d'être inclus dans la transmission de la création sous
forme de code objet.
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation, » ce qui désigne tout bien
personnel corporel qui est normalement utilisé à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit
(2) toute chose conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur le fait de
déterminer si un produit est un produit de consommation, cette qualification l'emportera. Pour un
produit spécifique reçu par un utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou
commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de l'utilisateur donné ou de la
façon dont l'utilisateur donné utilise effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu'il utilise le
produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du fait que ce produit soit
substantiellement à usage commercial, industriel ou professionnel, à moins que de tels usages
représentent le seul mode significatif d'utilisation du produit.
Les « Informations d'Installation » d'un Produit Utilisateur désignent toutes les méthodes, procédures,
clés d'autorisation ou autres informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
d'une création régie dans ce Produit Utilisateur à partir d'une version modifiée de sa Source
Correspondante. Ces informations doivent suffire à garantir que le fonctionnement continu du code
objet modifié n'est en aucun cas empêché ou entravé seulement parce qu'une modification a été
effectuée.
Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à cet article dans, ou avec,
ou spécifiquement pour une utilisation dans, un Produit Utilisateur et si la transmission intervient
comme élément d'une opération dans laquelle le droit de possession et d'utilisation du Produit
Utilisateur est transféré au destinataire définitivement ou pour une durée déterminée
(indépendamment de la façon dont l'opération est qualifiée), la Source Correspondante transmise en
application de cet article doit être accompagnée des Informations d'Installation. Toutefois, cette
obligation ne s'applique pas si ni vous ni aucun tiers ne conservez la possibilité d'installer un code
objet modifié sur le Produit Utilisateur (par exemple, la création a été installée en mémoire morte).
L'obligation de fournir les Informations d'Installation n'inclut pas celle de continuer à fournir un service
de support, une garantie ou des mises à jour pour une création qui a été modifiée ou installée par le
destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel elle a été modifiée ou installée. L'accès à un
réseau peut être refusé lorsque la modification elle-même affecte matériellement et défavorablement
le fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles pour la communication au travers du
réseau. La Source Correspondante transmise, et les Informations d'Installation fournies,
conformément à cet article, doivent être dans un format publiquement documenté (et dont une
implémentation est disponible auprès du public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter
aucune clé ou mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie.
7. Termes additionnels.
Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent les termes de cette Licence
en stipulant des exceptions à l'une ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
sont applicables à l'entier Programme doivent être traitées comme si elles étaient incluses dans cette
Licence, dans la mesure où elles sont valides au terme de la loi applicable. Si des permissions
additionnelles s'appliquent uniquement à une partie du Programme, cette partie peut être utilisée
séparément selon les termes de ces permissions, mais l'entier Programme demeure soumis à cette
Licence sans prise en compte des Permissions additionnelles.
Quand vous transmettez un exemplaire d'une création régie, vous pouvez à votre convenance
supprimer toute permission additionnelle sur cet exemplaire, ou sur n'importe quelle partie de celui-ci.
(Des permissions additionnelles peuvent être rédigées afin de requérir leur propre suppression dans
certains cas lorsque vous modifiez la création). Vous pouvez stipuler des permissions additionnelles
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