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l'utilisation par les particuliers, précisément le secteur où cette méthode est la plus inacceptable. Par
conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL afin de prohiber la pratique pour ces produits.
Si de tels problèmes survenaient de façon significative dans d'autres domaines, nous nous tenons
prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL, autant qu'il sera
nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les États ne devraient
pas autoriser les brevets à restreindre le développement et l'utilisation des logiciels sur des
ordinateurs à usage général ; mais au sein de ceux qui l'autorisent, nous souhaitons éviter le danger
particulier que les brevets appliqués à un programme libre puissent le rendre en réalité propriétaire.
Pour empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne puissent être utilisés pour rendre le
programme non-libre.
Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la modification suivent.
STIPULATIONS
0. Définitions.
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
« Droit d'Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit d'auteur qui s'applique à
d'autres types de créations, tels que ceux sur les topographies de semi-conducteurs.
« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit d'auteur licenciée aux termes de
cette Licence. Chaque licencié est désigné par « vous ».
Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales.
« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de la création d'une façon
nécessitant l'autorisation du titulaire du Droit d'Auteur, en dehors de la réalisation d'une copie
conforme. La création résultante est appelée une « version modifiée » de la précédente création, ou
une création « basée sur » la précédente création.
Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une création basée sur le
Programme.
« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci qui, sans autorisation, vous
rendrait directement ou secondairement responsable du fait de la violation d'une disposition de la loi
sur le droit d'auteur applicable, à l'exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
d'une copie personnelle . La propagation inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la
mise à disposition du public et dans certains pays d'autres activités également.
« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet à d'autres parties de
réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple interaction avec un utilisateur via un réseau
informatique, sans transfert d'un exemplaire, n'est pas une transmission.
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales Appropriées » dans la mesure où
elle inclut un dispositif pratique et visible de façon proéminente qui (1) affiche une mention de droit
d'auteur appropriée et (2) indique à l'utilisateur qu'il n'y a aucune garantie portant sur la création (sauf
si des garanties sont accordées ), que les licenciés peuvent transmettre la création sous cette
Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si l'interface intègre une liste de commandes ou
d'options utilisateur, tel qu'un menu, un élément proéminent dans la liste remplit ce critère. 1.
1. Code source.
Le « code source » d'une création désigne la forme de la création préférée pour faire des
modifications sur celle-ci. Le « Code objet » désigne toute forme de la création qui n'est pas le code
source.
Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme officielle définie par un
organisme de normalisation reconnu soit, dans le cas d'interfaces spécifiées pour un langage de
programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les développeurs travaillant dans ce
langage.
Les « Bibliothèques Système » d'une création exécutable incluent tout ce qui, en dehors de la création
dans son ensemble, (a) est compris dans la forme usuelle de distribution d'un Composant Majeur
mais ne fait pas partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre l'utilisation de la
création avec 4 ce Composant Majeur ou à implémenter une Interface Standard pour laquelle une
mise en œuvre est disponible au public sous forme de code source. Un « Composant Majeur »
désigne, dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, gestionnaire de fenêtres, etc.) du
VisorTech – www.visortech.fr
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