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Informations au client
La fonction d'appel d'urgence est
uniquement en mesure de collecter et
de traiter les données suivantes rela‐
tives au véhicule : numéro de châssis,
type (véhicule de tourisme ou
véhicule utilitaire léger), type de
carburant ou source d'énergie, trois
derniers lieux et sens de déplace‐
ment, nombre de passagers et un
fichier journal horodaté enregistrant
les données techniques liées au fonc‐
tionnement du système.
Les destinataires des données trai‐
tées sont les centres de traitement
des appels d'urgence désignés par
les autorités nationales compétentes
sur le territoire où ils sont situés,
permettant l'acheminement et le trai‐
tement prioritaires des appels au
numéro d'urgence.
Conservation des données
Les données contenues dans la
mémoire du système ne sont pas
accessibles de l'extérieur du système
tant qu'un appel n'est pas effectué. Le
système n'est pas traçable et n'est
pas surveillé en permanence dans
son mode de fonctionnement normal.
Les données contenues dans la
mémoire interne du système sont
automatiquement et continuellement
effacées. Seuls les trois emplace‐
ments les plus récents du véhicule,
nécessaires au fonctionnement
normal du système, sont mémorisés.
Lorsqu'un appel d'urgence est
déclenché, le journal des données est
conservé pendant 13 heures au maxi‐
mum.
Accès aux données
Le conducteur a le droit d'accéder aux
données et, si nécessaire, de
soumettre une demande de rectifica‐
tion, d'effacement ou de restriction du
traitement de toute information
personnelle non traitée conformé‐
ment aux dispositions du règlement
2016/679 (RGPD). Les tiers auxquels
des données ont été communiquées
sont informés de toute rectification,
tout effacement ou toute restriction
effectués conformément à la directive
susmentionnée, à moins que cela ne
soit impossible ou n'exige un effort
disproportionné.
Le conducteur a également le droit de
déposer une plainte auprès de l'auto‐
rité compétente en matière de protec‐
tion des données.
Pour faire valoir ces droits, nous
contacter par e-mail à l'adresse priva‐
cyrights@mpsa.com.
Pour plus d'informations concernant
nos coordonnées, prière de consulter
notre politique de confidentialité et de
cookies sur notre site web.
Enregistrements des
données d'événements
Des unités de commande électroni‐
que sont installées dans votre
véhicule. Les unités de commande
traitent les données qui sont reçues
par les capteurs du véhicule et autres
composants, ou qui sont générées
d'elles-mêmes ou encore qui
s'échangent entre elles. Certaines
commandes sont nécessaires au bon
fonctionnement de votre véhicule,
d'autres vous assistent en conduisant
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