Table des Matières
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Précautions
■ Copies illégales
Il est illégal de reproduire certains documents.
La reproduction de certains documents peut être
illégale dans certaines juridictions.
Tout contrevenant s'expose à des amendes et/ou des
peines d'emprisonnement. La liste ci-dessous présente
des exemples de documents dont la reproduction peut
être illégale.
LMonnaies
LBillets de banque et chèques
LObligations bancaires et d'État, valeurs mobilières
LPasseports, permis de conduire et autres permis,
documents officiels ou privés, cartes d'identité et
autres
LMatériel protégé par des droits d'auteur ou marques
de commerce sans l'autorisation de leur détenteur
LTimbres-poste et autres instruments négociables
Cette liste n'est pas exhaustive et aucune
responsabilité n'est assumée concernant son
exhaustivité ou son exactitude.
En cas de doute, contactez votre conseiller juridique.
Avis
Il est recommandé de placer l'appareil dans un endroit
surveillé de manière à prévenir la reproduction illicite
de documents.
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■ Avis de sécurité
La gestion des documents et des données numérisées
relève de la responsabilité de l'utilisateur. Vous devez
porter une attention particulière aux points suivants.
LVérifiez que les documents importants comportent
le même nombre de pages avant et après la
numérisation et veillez à ne laisser aucune page
dans le scanner.
LSauvegardez régulièrement vos données importantes.
LLorsque votre ordinateur ou votre disque dur est confié
à autrui pour maintenance ou bien mis au rebut,
effacez toute donnée d'image stockée.
■ Étiquettes de mise en garde
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