Faire survoler par un aéronef télépiloté une portion du territoire français en
violation d'une interdiction de survol est passible d'une amende de 15 000 à 45 000
euros, d'un emprisonnement de six mois à un an et de la con scation de l'aéronef
télépiloté en vertu des articles L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.
Pour plus d'information rendez-vous sur le site
de la direction générale de l'aviation civile :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes.
Le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est également
une source d'information utile.
DGAC (Direction générale de l'aviation civile) :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir.
CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.
Consignes importantes concernant les batteries et leur recyclage
Les batteries usag g ées ne doivent PAS être j j etées dans la p p oubelle de déchets
ménag g ers. La lég g islation oblig g e auj j ourd'hui chaq q ue consommateur à j j eter les
batteries usag g ées dans les p p oubelles sp p écialement p p révues à cet e et. Vous p p ouvez
dép p oser vos batteries dans les lieux de collectes de déchets de votre municip p alité et
dans les lieux où elles sont vendues.
• Maintenez les batteries hors de p p ortée des enfants.
• Ne laissez p p as la batterie chau er à p p lus de 60°C et ne la j j etez p p as dans le feu :
risq q ue d'exp p losion et d'incendie !
• Ne court-circuitez p p as la batterie.
• N'essay y ez j j amais d'ouvrir les batteries.
• Restez à p p roximité de la batterie lors du charg g ement et contrôlez rég g ulièrement
sa temp p érature.
• N'exp p osez p p as la batterie à des charg g es mécaniq q ues. Évitez de faire tomber, de
frapp
pper, de tordre ou de coup p er la batterie.
• Interromp p ez immédiatement le p p rocessus de charg g ement en cas de forte
surchau e. Une batterie q q ui chau e fortement ou se déforme au cours du
charg g ement est défectueuse. Vous ne devez p p as continuer à l'utiliser.
• Resp p ectez oblig g atoirement la bonne p p olarité du connecteur p p our le charg g ement
des batteries. Un mauvais branchement du connecteur de charg g ement, un
charg g eur inadap p té ou une p p olarité inversée créent un risq q ue de court-circuit et
d'exp p losion !
• Retirez les batteries de l'app
p p ériode p p rolong g ée.
• Veillez à ne j j amais décharg g er comp p lètement la batterie ; cela diminue sa durée
de vie.
• Resp p ectez touj j ours la p p olarité de la batterie. Un mauvais sens d'insertion de la
batterie p p eut endommag g er l'app
• Si vous p p ensez ne p p as utiliser la batterie durant une long g ue p p ériode, nous vous
recommandons de la laisser charg g ée à environ 30 % de sa cap p acité.
• Ne la stockez p p as dans un endroit exp p osé aux ray y ons directs du soleil. La
temp p érature idéale du lieu de stockag g e est comp p rise entre 10 et 20°C.
ppareil si vous ne comp p tez p p as l'utiliser p p endant une
ppareil. Risq q ue d'incendie.
FR
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