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Contrat de Licence Utilisateur Final
IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT:
Ce Contrat de Licence Utilisateur
F
Final ("Le Contrat") constitue un
accord légal entre vous et Thomson
Inc. ("Thomson") portant sur
l'utilisation du logiciel
d'application/pilote de l'appareil
Thomson Lyra ("Le Logiciel") ainsi
que toute documentation
éventuellement associée.
ACCEPTATION
EN INSTALLANT LE LOGICIEL OU EN
CLIQUANT SUR LE BOUTON
D'ACCEPTATION DU LOGICIEL, EN
COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE
AUTRE MANIERE LE LOGICIEL VOUS
RECONNAISSEZ AVOIR PRIS
CONNAISSANCE DU PRESENT CONTRAT,
DE L'AVOIR COMPRIS ET D'ACCEPTER
ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS
Y FIGURANT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS
LES TERMES DU PRESENT CONTRAT,
CLIQUEZ SUR LE BOUTON DE REFUS
ET/OU DESINSTALLEZ LE LOGICIEL ET/OU
N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
LICENCE
a) La présente Licence vous permet (i)
d'installer et d'utiliser le Logiciel sur un
ordinateur unique et (ii) d'effectuer une
(1) copie dudit Logiciel dans le but de le
sauvegarder et de l'archiver, à condition
toutefois que la copie contienne toutes
les informations sur le copyright et autres
droits sur la propriété intellectuelle
figurant sur le Logiciel original.
b) Vous êtes autorisé à transférer ce
Logiciel et sa Licence, uniquement comme
partie intégrante de l'appareil Thomson
Lyra, à une autre partie à condition que
celle-ci prenne connaissance et accepte
tous les termes et conditions du présent
Contrat. Lorsque vous transférez ce
Logiciel, vous devez également soit
transférer à la nouvelle partie
bénéficiaire toute copie en ayant été
faite, soit détruire toute copie n'étant pas
transférée.
Contrat de Licence Utilisateur Final
RESTRICTIONS
a) A l'exception de la présente Licence qui
vous est expressément concédée dans ce
Contrat, aucune autre Licence n'est
impliquée.
b) Vous n'êtes pas autorisé à (i) modifier,
traduire, effectuer une ingénierie inverse,
décompiler, désassembler (sauf dans la
mesure ou cette restriction est
expressément interdite par la
réglementation applicable) ou à créer des
éléments dérivés du Logiciel ou (ii) à
effectuer une copie du Logiciel à
l'exception de ce qui est expressément
autorisé dans les présents termes et
conditions. Vous vous engagez à
n'utiliser le présent Logiciel que d'une
façon conforme à la réglementation en
vigueur dans la juridiction où le Logiciel
est employé ; ceci inclus, mais sans s'y
limiter, les restrictions applicables
concernant le copyright et tout autre
droit de la propriété intellectuelle.
c) Ce Logiciel peut contenir un code de
version bêta qui ne fonctionnera pas de la
même manière qu'un code de version
finale. Si tel était le cas, il est possible que
le Logiciel ne fonctionne pas
correctement. Des mises à niveau du
Logiciel peuvent être téléchargées depuis
www.thomson-lyra.com.
d) Thomson n'est pas tenu de fournir de
services d'assistance pour ce Logiciel.
e) Ce Logiciel est concédé avec une
"LIMITATION DE DROITS". L'utilisation, la
duplication ou la divulgation par
l'Administration Fédérale des Etats-Unis
est soumise aux limitations prévues par le
sous-paragraphe (c)(1)(ii) du DFARS
252.227-7013, ou FAR 52.227-19, ou FAR
52.227-14 Alt. III.
EXPIRATION ET RESILIATION
a) La Licence concédée débute au jour de
votre acceptation du présent Contrat et
reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par
l'une ou l'autre des deux parties.
b) Vous pouvez volontairement et sans
préavis résilier ce Contrat à tout moment
en détruisant ou en effaçant
définitivement le Logiciel original ainsi
que toute copie en ayant été faite.
c) Si vous veniez à utiliser, copier, modifier
ou transférer ce Logiciel, ou toute copie
en ayant été faite, partiellement ou
intégralement, à l'exception des cas
expressément stipulés dans le présent
Contrat, votre Licence serait
immédiatement résiliée.
d) Dès expiration ou résiliation de la
Licence, vous êtes tenu de détruire ou
d'effacer définitivement le Logiciel
original ainsi que toute copie en ayant
été faite.
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