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Contrat de Licence Utilisateur Final
Le Logiciel WMA est protégé par les lois
régissant le copyright et autres droits de
F
propriété intellectuelle. Cette protection
s'étend également à toute
documentation relative au Logiciel WMA,
qu'elle soit sous forme écrite ou
électronique.
OCTROI DE LICENCE. Le Logiciel WMA ne
vous est concédé sous licence qu'aux
conditions suivantes:
Vous avez le droit d'utiliser cette version
du Lecteur Lyra équipée du Logiciel WMA
uniquement avec le Lecteur Audio
Portable.
Vous n'avez pas le droit d'effectuer de
l'ingénierie inverse, de décompiler ou de
désassembler le Logiciel WMA, sauf et
seulement dans la mesure où ces
opérations seraient expressément
permises par la réglementation
applicable nonobstant la présente
limitation.
Vous êtes autorisé à transférer vos droits
d'utilisation de cette version du Lecteur
Lyra uniquement dans le cas d'une vente
ou d'un transfert de votre Lecteur Audio
Portable et à condition que le
bénéficiaire prenne connaissance et
accepte les termes et conditions de ce
Contrat de Licence Utilisateur Final. Si la
version du Lecteur Lyra que vous
transférez résulte d'une mise à niveau,
vous avez également l'obligation de
transférer toutes les versions précédentes
du Lecteur Lyra en votre possession et qui
sont équipées du Logiciel WMA.
MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT POUR LE LOGICIEL WMA, ET
MICROSOFT NE FAIT AUCUNE
REPRESENTATION QUANT A LA
FONCTIONNALITE DU LOGICIEL WMA.
Le Logiciel WMA est d'origine américaine.
Toute exportation de cette version du
Lecteur Lyra doit être conforme à toutes
les lois applicables, nationales et
internationales, y compris la législation
américaine en matière d'exportation (U.S.
Export Administration Regulations),
s'appliquant au Logiciel WMA intégré au
Lecteur Lyra.
Contrat de Licence Utilisateur Final
LOGICIEL TIERCE PARTIE
TOUT LOGICIEL D'UNE TIERCE PARTIE
POUVANT ETRE FOURNI AVEC LE PRESENT
LOGICIEL EST INCLUS POUR ETRE UTILISE
OU NON A VOTRE GUISE. DANS
L'EVENTUALITE OU VOUS CHOISIRIEZ
D'UTILISER UN TEL LOGICIEL TIERCE
PARTIE, CETTE UTILISATION SERA REGIE
PAR LE CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL DUDIT LOGICIEL ET
DONT UNE COPIE ELECTRONIQUE AURA
ETE INSTALLEE DANS LE FICHIER
CORRESPONDANT DE VOTRE
ORDINATEUR UNE FOIS L'INSTALLATION
DU LOGICIEL EFFECTUEE. THOMSON NE
PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR
RESPONSABLE D'UN LOGICIEL TIERCE
PARTIE ET N'A AUCUNE RESPONSABILITE
ENVERS VOTRE UTILISATION D'UN TEL
LOGICIEL TIERCE PARTIE.
LOI APPLICABLE
Le présent Contrat est régi par la loi
française, sans égards au conflit de lois.
DISPOSITION GENERALES
Le présent Contrat ne peut être modifié
que sur accord écrit signé par vous et
Thomson. Toutes modifications des
termes et conditions du présent Contrat
effectuées d'une autre manière quelle
qu'elle soit n'aura aucune valeur. Si l'une
quelconque des dispositions du présent
Contrat est jugée nulle, illégale ou non
exécutoire, cela n'affectera en rien la
validité et la légalité des autres
dispositions du Contrat qui resteront
applicables et exécutoires. Le présent
Contrat constitue l'intégralité de l'accord
entre vous et Thomson et remplace toute
les propositions ou accords antérieurs,
verbaux ou écrits, ainsi que toutes les
communications entre vous et Thomson
relatives aux dispositions du présent
Contrat.
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