Table des Matières
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2
Réglementation
L
En aucun cas le constructeur ne saurait
être tenu pour responsable si ces pres-
criptions n'étaient pas respectées.
e.l.m. leblanc décline toute responsabilité
dans le cas d'un remontage défectueux ou
d'une modification des éléments de l'ap-
pareil et particulièrement ceux du disposi-
tif V.M.C.
2.1
Réglementation générale
Cet appareil est conforme aux directives européennes :
• 90/396/CEE : Appareils à gaz
• 73/23/CEE : Basse tension
• 89/336/CEE : Compatibilité électromagnétique
• 92/42/CEE : Rendement des chaudières à eau chaude.
2.2
Réglementation nationale
Les appareils doivent être installés par un professionnel
qualifié conformément aux règlementations nationales
et aux règles de l'art à la date de l'installation.
2.2.1
Bâtiments d'habitation
• Arrêté du 2 août 1977 : Règles Techniques et de
Sécurité applicables aux installations de gaz com-
bustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'inté-
rieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépen-
dances.
• Certificat de conformité pour les installations neu-
ves établi en 2 exemplaires signés suivant les modè-
les approuvés par les ministres chargés du gaz et
des carburants et de la construction.
• Arrêté du 5 février 1999 : modifiant l'arrêté du 2
aôut 1977, Rajout du paragraphe 1 bis : Pour tout
remplacement de chaudière l'arrêté stipule que l'ins-
tallateur est tenu d'établir un certificat de conformité
"Modèle 4" visé par l'un des organismes agréés par
le ministre chargé de la sécurité gaz.
• Arrêté du 23 novembre 1992 et du 28 octobre
1993 modifiants l'arrêté du 2 août 1977
• Norme DTU P 45–204 : Installations de gaz (ancien-
nement DTU n°61-1 -Installation de gaz - Avril 1982
+ additif n°1 juillet 1984)
• Règlement Sanitaire Départemental
• Norme NFC 15-100 : Installations électriques à
basse tension
• Recommandations ATG B.84 du 2 Septembre 1996.
2.2.2
Etablissements recevant du public
• Règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissements recevant du
public :
– Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
6 720 610 630-1(01.09)
Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
Articles GC : Installations d'appareils de cuisson
destinés à la restauration.
– Prescriptions particulières à chaque type d'éta-
blissements recevant du public (hôpitaux, maga-
sins, etc.)
• Protection du réseau d'eau potable : Une étiquette
indique la présence du disconnecteur sur la chau-
dière. Le disconnecteur répond aux exigences fonc-
tionnelles de la norme NF P 43-011, destinée à éviter
les retours d'eau de chauffage vers le réseau d'eau
potable (articles 16-7 et 16-8 du Règlement Sani-
taire Départemental Type).
• L'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1974 : Précise que
dans les logements neufs «les installations de chauf-
fage individuel doivent comporter un dispositif de
réglage automatique, par logement ou par pièce ré-
glant la fourniture de chaleur en fonction, soit de la
température extérieure, soit de la température inté-
rieure» (thermostat d'ambiance, robinet thermostati-
que).
En cas d'installation de robinets thermostatiques, ne
pas équiper tous les radiateurs ou prévoir une boucle
de recyclage.
2.2.3
Raccordement gaz
Le DTU 61.1 cahier des charges chapitre 3-312 pré-
cise que «les assemblages par brasage capillaire doi-
vent être réalisés exclusivement par raccords
conformes à la spécification ATG B524-2...».
Exemples d'emboîtures autorisées :
NF
(a)
Fig. 6
(a)
Coude normalisé
(b)
Manchette d'assemblage
Ø 20
Fig. 7
(c)
douille e.l.m. leblanc
(*)
expansé d'origine
Réglementation
NF
(b)
(c)
Ø 22*
9
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