Table des Matières
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Réglementation générale
Cet appareil est conforme aux directives euro-
péennes
• 90/396/CEE Appareils à gaz
• 73/23/CEE Basse tension
• 8 9 / 3 3 6 / C E E Compatibilité électromagnétique
• 94/42/CEE Rendement des chaudières à
eau chaude.
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et
d'entretien
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent
être effectués par un professionnel qualifié
conformément aux textes et règles de l'art en
vigueur, notamment :
• Arrêté du 2 août 1977 : Règles Techniques
et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés
situées à l'intérieur des bâtiments d'habita-
tion et de leurs dépendances,
• Arrêté du 23 novembre 1992 et du 28 oc-
tobre 1993 modifiants l'arrêté du 2 août
1977
• Norme DTU P 45–204 : Installations de
gaz (anciennement DTU n°61-1 - Instal-
lation de gaz - Avril 1982 + additif n°1
juillet 1984),
• Règlement Sanitaire Départemental,
• Norme NFC 15-100 : Installations électri-
ques à basse tension.
• Recommandations ATG B.84 du 2 Septem-
bre 1996.
Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation
L'installation et l'entretien de l'appareil doi-
vent être effectués conformément aux textes
réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et
la panique dans les établissements recevant
du public :
a. Prescriptions générales
• Pour tous les appareils :
Articles GZ : Installations aux gaz combus-
tibles et hydrocarbures liquéfiés.
Règles d'installation
• Ensuite, suivant l'usage :
Articles CH : Chauffage, ventilation, réfri-
gération, conditionnement d'air et produc-
tion de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
Articles GC : Installations d'appareils de
cuisson destinés à la restauration.
b. Prescriptions particulières à chaque type
d'établissements recevant du public
(hôpitaux, magasins, etc.)
Protection du réseau d'eau potable
Une étiquette indique la présence du discon-
necteur sur la chaudière. Le disconnecteur ré-
pond aux exigences fonctionnelles de la norme
NF P 43-011, destinée à éviter les retours d'eau
de chauffage vers le réseau d'eau potable (arti-
cles 16-7 et 16-8 du Règlement Sanitaire Dépar-
temental Type).
L'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1974
Précise que dans les logements neufs «les ins-
tallations de chauffage individuel doivent
comporter un dispositif de réglage automa-
tique, par logement ou par pièce réglant la
fourniture de chaleur en fonction, soit de la
température extérieure, soit de la température
intérieure» (thermostat d'ambiance, robinet
thermostatique). En cas d'installation de robi-
nets thermostatiques, ne pas équiper tous les
radiateurs ou prévoir une boucle de recyclage.
Sanitaire
La pression statique de l'eau sanitaire, tous
robinets fermés, ne doit pas dépasser 10 bars
pour les chaudières mixtes et de 7 bars pour les
accumulateurs.
Dans le cas contraire, prévoir obligatoirement
sur l'installation un limiteur de pression.
En cas d'installation comportant un clapet anti-
retour ou un limiteur de pression sur l'arrivée
sanitaire, prévoir le montage d'un groupe de
sécurité permettant le raccordement à une éva-
cuation à écoulement visible en cas de surpres-
sion dans le circuit.
Les tuyauteries et robinetteries sanitaires doi-
vent être prévues pour assurer un débit d'eau
suffisant aux postes de puisage, selon la pres-
sion d'alimentation.
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