Réglementation; Réglementation Générale; Réglementation Nationale; Bâtiments D'habitation - E.L.M. Leblanc LC 10 PVHF Notice Technique Et D'installation

6 Réglementation
En aucun cas le constructeur ne saurait être tenu
pour responsable si ces prescriptions n'étaient
pas respectées. e.l.m. leblanc décline toute res-
ponsabilité dans le cas d'un remontage défec-
tueux ou d'une modification des éléments de
l'appareil.
Les réglementations s'appliquent selon le type
d'appareil.
6.1 Réglementation générale
Cet appareil est conforme aux directives européennes:
• 90/396/CEE: Appareils à gaz.
• 73/23/CEE: Basse tension.
• 89/336/CEE: Compatibilité électromagnétique.
• 92/42/CEE: Rendement des appareils à gaz
6.2 Réglementation nationale
Les appareils doivent être installés par un professionnel quali-
fié conformément aux réglementations nationales et aux régles
de l'art à la date de l'installation.
6.2.1 Bâtiments d'habitation
• Arrêté du 2 août 1977: Régles Techniques et de Sécurité
applicables aux installations de gaz combustible et
d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâti-
ments d'habitation et de leurs dépendances.
• Certificat de conformité "Modèle 2" pour les installa-
tions neuves établi en 2 exemplaires signés suivant les
modèles approuvés par les ministres chargés du gaz et des
carburants et de la construction.
• Arrêté du 5 février 1999: modifiant l'arrêté du 2 août
1977, Rajout du paragraphe 1 bis: Pour tout remplace-
ment de chaudière l'arrêté stipule que l'installateur est tenu
d'établir un certificat de conformité "Modèle 4" visé par
l'un des organismes agréés par le ministre chargé de la
sécurité gaz.
• Arrêté du 23 novembre 1992 et du 28 octobre 1993
modifiants l'arrêté du 2 août 1977.
• Norme DTU P 45–204: Installations de gaz (anciennement
DTU n°61-1 -Installation de gaz - Avril 1982 + additif n°1
juillet 1984).
• Règlement Sanitaire Départemental.
• Norme NFC 15-100: Installations électriques à basse ten-
sion.
• Recommandations ATG B.84 du 2 Septembre 1996
Ondéa Hydrosmart – 6 720 607 298 (2015/05)

6.2.2 Etablissements recevant du public

• Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
dans les établissements recevant du public:
– Prescriptions générales
Pour tous les appareils:
Articles GZ: Installations aux gaz combustibles et hydrocar-
bures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage:
Articles CH: Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionne-
ment d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
Articles GC: Installations d'appareils de cuisson destinés à la
restauration.
– Prescriptions particulières à chaque type d'établisse-
ments recevant du public (hôpitaux, magasins, etc.).

6.2.3 Raccordement gaz

Le DTU 61.1 cahier des charges chapitre 3-312 précise que
«les assemblages par brasage capillaire doivent être réalisés
exclusivement par raccords conformes à la spécification ATG
B524-2...».
Exemples d'emboîtures autorisées:
NF
(a)
Fig. 11
[(a)] Coude normalisé
[(b)] Manchette d'assemblage
Ø 20
Fig. 12 Dimension en mm
[(c)] douille e.l.m. leblanc
[(*)] expansé d'origine
Réglementation
NF
(b)
(c)
Ø 22*
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