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Garanties et dispositions exclusivement
pour Belgique & Luxembourg
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à
votre distributeur ou au bureau d'assistance de Sagem
Communications. Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez
utiliser
votre
appareil
prescriptions et dans des conditions d'utilisation normales.
Sagem Communications décline toute responsabilité pour
toute utilisation non conforme aux prescriptions et pour les
conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander
conseil à votre distributeur ou au bureau d'assistance de
Sagem Communications.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 -
trois- Mois pour accessoires) SAGEM prend à sa charge à
partir de la date d'achat, sans facturation et à sa propre
discrétion, les travaux de réparation et les coûts des pièces
de rechange dans le cas où l'appareil présente des erreurs de
fonctionnement qui peuvent être attribuées à un défaut de
fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance
avec Sagem pour l'appareil aux termes duquel les
réparations sont effectuées au domicile du client, aucune
réparation n'est faite au domicile du client. Le client doit
expédier à ses propres frais l'appareil défectueux à l'adresse
obtenue du distributeur ou du bureau d'assistance de Sagem
Communications.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve
d'achat doit être jointe à l'expédition (sans modification, notes
ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est
toujours sous garantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe
à l'expédition, l'atelier de réparation SAGEM prendra la date
de fabrication comme référence pour déterminer le statut de
garantie du produit.
Sous
réserve
des
obligations
Communications n'accepte aucune garantie implicite ou
explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette section et
décline toute responsabilité pour les dommages directs ou
indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la
présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout
ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une infraction à
l'encontre d'une prescription de protection du consommateur
stipulée par la législation nationale, la validité et la légalité
des autres dispositions de la présente garantie conservent
leur plein et entier effet.
conformément
aux
La
garantie
indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagem décline toute responsabilité au titre de la garantie en
relation avec :
• Des
fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons
suivantes :
- le
d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation
: coup de foudre, incendie, vibrations, vandalisme,
réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des
eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de sa
sagem
- conditions
particulier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des
personnes non autorisées par sagem
• Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une
utilisation quotidienne normale
• dommages qui peuvent être attribués à un emballage
inadéquat ou défectueux de l'appareil renvoyé à Sagem
• utilisation
l'autorisation préalable de Sagem
• modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel
sans l'approbation écrite préalable de SAGEM
• le mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués
à l'appareil ni au logiciel installé dans l'ordinateur pour
légales,
Sagem
faire fonctionner l'appareil
Les
environnement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le raccordement
à Internet tels que, par exemple, les interruptions d'accès
au réseau ou le mauvais fonctionnement lors du
raccordement de l'abonné ou de son interlocuteur
légale
s'applique
dommages,
défauts,
pannes
non-respect
des
instructions
de
fonctionnement
d'une
nouvelle
version
problèmes
de
connexion
liés
Garantie
sans
restriction,
ou
erreurs
de
d'installation
et
inappropriées,
en
logicielle
sans
à
tel
ou
tel
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