HP LaserJet Tank MFP 260 Serie LaserJet Tank MFP 160 Serie Guide De L'utilisateur page 100

3. LOGICIEL SUPPLEMENTAIRE. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour ou aux suppléments au Produit
logiciel d'origine fourni par HP, sauf si HP accompagne la mise à jour ou le supplément de nouvelles
conditions. En cas de conflit entre les conditions, les autres conditions prévalent.
4. TRANSFERT.
a. Tiers. L'utilisateur initial du Produit logiciel est habilité à effectuer un seul transfert du Produit logiciel
au bénéfice d'un autre utilisateur final. Tout transfert doit comporter tous les composants, supports,
matériaux imprimés, le présent CLUF et, le cas échéant, le Certificat d'authenticité. Le transfert ne peut
pas être un transfert indirect, tel qu'une consignation. Avant le transfert, l'utilisateur final qui reçoit le
produit transféré doit accepter toutes les conditions du présent CLUF. Dès le transfert du Produit logiciel,
vous perdez automatiquement le bénéfice de la licence.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter le Produit logiciel ou à utiliser le Produit
logiciel dans le cadre d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation professionnelle. Sauf
disposition expresse dans le présent CLUF, vous ne pouvez ni concéder une sous-licence, ni attribuer, ni
transférer le Produit logiciel.
5. DROITS EXCLUSIFS. Tous les droits de propriété intellectuelle du Produit logiciel et la documentation
utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par les lois, y compris, mais sans
s'y limiter, de copyright des Etats-Unis, de secret industriel et de marque commerciale, ainsi que les autres
lois et traités internationaux applicables. Vous n'êtes pas autorisé à retirer une marque d'identification, un
avis de copyright ou une limitation exclusive du Produit logiciel.
6. LIMITATION SUR L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser une ingénierie inverse, à
décompiler ou à démonter le Produit logiciel, sauf et uniquement dans le cas où la loi en vigueur l'autorise,
nonobstant cette limitation ou ce qui est expressément stipulé dans le présent CLUF.
7. CONDITION. Le présent CLUF est effectif sauf s'il a été résilié ou rejeté. Le présent CLUF est également résilié
selon les conditions indiquées dans le présent CLUF ou si vous ne vous conformez pas avec n'importe quelle
condition du présent CLUF.
8. NOTIFICATION DE COLLECTE DE DONNEES.
CONSENTEMENT RELATIF A LA COLLECTE ET L'UTILISATION DE DONNEES.
a. Vous acceptez que HP et ses sociétés affiliées collectent, combinent et utilisent les informations sur
le périphérique et les informations individuelles sur l'utilisateur que vous fournissez en relation avec la
prise en charge de services en lien avec le Produit logiciel. HP s'engage à ne pas utiliser ces informations
pour vous démarcher sans votre consentement. Pour en savoir plus sur les pratiques de collecte de
données HP, consultez la page
b. HP utilise des cookies et d'autres outils de technologie Web pour collecter des informations techniques
anonymes liées au logiciel HP et à votre Produit HP. Ces données sont utilisées pour fournir les mises
à niveau et l'assistance liées ou d'autres services décrits dans la Section 2. HP recueille également
des informations personnelles comme votre adresse IP (Internet Protocol) ou toute autre information
unique d'identification associée à votre Produit HP et aux données que vous avez fournies lors de
l'enregistrement de votre Produit HP. En plus de permettre de fournir des mises à niveau et l'assistance
liée ou d'autres services, ces données sont également utilisées pour vous envoyer des communications
marketing (avec votre consentement dès que la loi en vigueur l'exige).
Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, en acceptant les présentes conditions d'utilisation,
vous acceptez la collecte et l'utilisation de données anonymes et personnelles par HP, ses filiales et
sociétés affiliées comme décrit dans le présent CLUF et comme décrit plus en détails dans la politique
de confidentialité HP :
96 Annexe A Informations techniques
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