Garantie
Medtronic MiniMed, Inc. (ou toute autre entité légale susceptible d'être désignée sur l'étiquetage de
cet appareil comme fabricant "Medtronic MiniMed") garantit le transmetteur de Medtronic contre tout
défaut de matériau et de fabrication pendant une période d'un (1) an et le chargeur pendant une
période allant jusqu'à un (1) an à compter de la date d'achat.
Pendant la période de garantie, Medtronic MiniMed remplacera ou réparera, à sa discrétion, tout
transmetteur ou chargeur défectueux, conformément aux conditions et aux exclusions indiquées
dans le présent document. Cette garantie s'applique uniquement aux appareils neufs. En cas de
remplacement d'un transmetteur ou d'un chargeur, la période de garantie ne sera pas étendue au-delà
de la date d'expiration d'origine.
Cette garantie n'est valable que si le transmetteur ou le chargeur de Medtronic est utilisé
conformément aux instructions du fabricant. La garantie ne s'appliquera pas dans les cas suivants, sans
toutefois s'y limiter :
• En cas de dommages résultant de changements ou de modifications apportés au transmetteur
ou au chargeur par l'utilisateur ou par des tiers après la date d'achat.
• en cas de dommages occasionnés par toute intervention ou toute réparation faite par une
personne ou entité autre que le fabricant,
• En cas de dommages liés à un cas de force majeure ou à tout autre événement indépendant de la
volonté du fabricant.
• En cas de dommages résultant d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation, incluant, mais sans
s'y limiter : stockage inapproprié, immersion dans l'eau, usage abusif (tel que chute).
• En cas de dommages résultant de l'utilisation de l'appareil d'une manière non conforme à
l'étiquetage du produit, au mode d'emploi ou aux avis réglementaires du fabricant.
La présente garantie s'applique uniquement à l'acquéreur initial. La présente garantie sera
automatiquement résiliée en cas de cession, location ou tout autre transfert ou utilisation du produit
couvert par la présente garantie à ou par un utilisateur autre que l'acquéreur initial. La présente garantie
ne s'applique pas aux capteurs de glucose ni aux autres accessoires.
Les dédommagements prévus aux termes de la présente garantie sont les seuls dédommagements
qui pourront être accordés. Ni Medtronic MiniMed ni ses fournisseurs ou distributeurs ne sauraient être
tenus responsables des dommages accessoires, consécutifs ou spéciaux, de quelque nature que ce
soit, causés par un défaut du produit ou en découlant.
La présente garantie annule et remplace toutes autres conditions et garanties, à l'exception des
garanties légales impératives, qu'elles soient explicites ou implicites, notamment toutes les garanties
relatives à la qualité marchande des produits ou leur aptitude à remplir un usage particulier.
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