Responsabilité - Kubota DSC Manuel D'utilisation

Table des Matières

Publicité

Responsabilité
Responsabilité
Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions
générales, le vendeur est uniquement responsable des dommages
résultant du non-respect de la garantie expresse :
L'acheteur est entièrement responsable de tout dommage causé par
une négligence grave résultant de ses propres actions ou d'une
négligence grave de ses représentants légaux ou supérieurs
hiérarchiques.
Responsabilité
151

Publicité

Table des Matières
loading

Table des Matières