3. Durée de validité. Le présent contrat est en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit mis fin. Vous pouvez le résilier
en désinstallant tous les composants du logiciel de toutes les machines, puis en renvoyant le logiciel à GE.
GE se réserve le droit de mettre fin au présent contrat en cas d'infraction de ces conditions. À la résiliation
du présent contrat, pour quelque motif que ce soit, vous êtes tenu de désinstaller tous les composants du
logiciel et de renvoyer le produit sous licence à GE. Toutes les dispositions du présent contrat liées à (i)
l'exemption des garanties ; (ii) aux restrictions de responsabilité, recours et indemnités; et (iii) aux droits de
propriété de GE, subsistent après la résiliation du contrat.
4. Code exécutable. Le logiciel est livré en code exécutable uniquement. Vous ne pouvez pas altérer,
fusionner, modifier, adapter ou traduire le logiciel, ni décompiler, désassembler, désosser ou réduire le
logiciel en une forme percevable par l'humain, ni créer des applications ou programmes dérivés basés sur
le logiciel.
5. Garantie limitée. GE garantit que pendant une période d'un (1) an à compter de la date de
livraison du produit sous licence (période de garantie du logiciel), les fonctions intégrées au logiciel
correspondront aux fins prévues décrites dans la documentation fournie par GE. En outre, du point de
vue matériel, elles seront conformes aux spécifications stipulées dans ladite documentation. GE ne
garantit pas pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du logiciel. GE garantit le support sur
lequel le logiciel est fourni contre tout défaut ou vice de fabrication pendant une période de trente (30)
jours à compter de la date de livraison (période de garantie du support), sous réserve d'une utilisation
normale. Sauf indication contraire, tout autre logiciel ou matériel fourni avec le logiciel ou qui
l'accompagne n'est pas garanti par GE.
En cas de logiciel non conforme, la réparation ou le remplacement du logiciel à la discrétion de GE
constitue votre seul recours dans le cadre de cette garantie limitée. Pour obtenir une réparation ou un
remplacement de logiciel non conforme, contactez le service clientèle de GE Security gratuitement au
888 GE Security ou sur Internet à l'adresse
logiciel.
À l'exception des dispositions susmentionnées, le produit sous licence est fourni « en l'état » sans garantie
d'aucune sorte, ni explicite ni implicite, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les garanties
implicites concernant la valeur marchande ou l'aptitude des produits à répondre à une utilisation
particulière. En outre, à l'exception des dispositions susmentionnées, vous assumez tous les risques liés à
la qualité et à la fiabilité du produit sous licence.
6. Limitation des responsabilités. Dans le cadre du présent contrat, la seule et unique obligation ou
responsabilité de GE constitue la réparation ou le remplacement d'un logiciel non conforme et/ou d'un
support défectueux conformément à la garantie limitée susmentionnée. En aucun cas, GE ne peut être
tenu pour responsable des dommages indirects ou accessoires, de la perte de données, de profits ou de
bénéfices survenant suite à l'utilisation ou à l'incapacité à utiliser le logiciel ou la documentation (ou le
matériel fourni avec le logiciel), et ce, même si GE a été avisé de la probabilité desdits dommages. En outre,
GE n'assume aucune responsabilité quant aux réclamations adressées par des tiers.
7. Général. L'exportation ou la réexportation du matériel, des documents et des supports fournis
par GE doit respecter les dispositions relatives à l'exportation prévues dans la législation américaine
ou internationale en vigueur. Toute tentative de sous-licence, d'affectation ou de transfert de droits ou
d'obligations aux termes des présentes doit être nulle. Le présent contrat est régi par et interprété
d'après les lois de l'état de New-York, États-Unis d'Amérique, sans égard aux conflits de mentions
légales. Par les présentes, vous approuvez le présent contrat à la juridiction exclusive des tribunaux
d'état et fédéraux situés dans le comté de Multnomah, Oregon, afin de résoudre tout litige émanant de
ou en lien avec ce contrat, avec pour centre Portland, Oregon.
8. Légende des droits limités. Le produit sous licence est assorti de droits limités. Dans le cas où le
gouvernement des États-Unis ou une agence se voit accorder une licence, les termes supplémentaires
suivants s'appliquent : Le logiciel informatique limité, comme défini dans la clause des droits limités du
logiciel informatique commercial du Federal Acquisition Regulations 52.227-19, et les restrictions telles
que fournies dans les sous-paragraphes (c)(1) et (c)(2) correspondant ; et si applicables, les droits du
Gouvernement à utiliser, modifier, reproduire, publier, réaliser, afficher, ou divulguer le logiciel sont
également limités tel qu'indiqué dans les paragraphes (b)(2) et (b)(3) des droits de la clause
Noncommercial Technical Data and Computer Software-Small Business Innovative Research (SBIR)
Program au DFARS 252.227-7018.
9. Reconnaissance. Vous reconnaissez avoir lu et compris le présent contrat et être lié par ses conditions.
En outre, vous reconnaissez que les présentes dispositions constituent le contenu exhaustif et exclusif du
contrat conclu entre vous et GE, et qu'elles remplacent toute proposition ou tout contrat antérieur, oral ou
écrit, ainsi que toute autre communication correspondante.
Utilisation prévue
Utilisez ce produit uniquement dans le but pour lequel il a été conçu ; consultez la fiche technique et la
documentation de l'utilisateur. Pour obtenir les dernières informations sur le produit, contactez votre
distributeur local ou visitez notre site Web à l'adresse www.gesecurity.com.
Utilisation prévue
Utilisez ce produit uniquement dans le but pour lequel il a été conçu ; consultez la fiche technique et la
documentation de l'utilisateur. Pour obtenir les dernières informations sur le produit, contactez votre
distributeur local ou visitez notre site Web à l'adresse www.gesecurity.com.
www.gesecurity.com
au cours de la période de garantie du
iii