11.5 Survival. Les dispositions des articles 3, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 seront toujours applicables après résiliation du présent Contrat de
licence, quelles qu'en soient les causes, mais cela n'implique pas ni ne crée de droit permanent d'utiliser le Logiciel après la résiliation du
présent Contrat de licence.
11.6 Assignment. Vous n'êtes pas autorisé à céder ce Contrat, partiellement ou intégralement, à tout tiers sans le consentement de
Barco. Barco est en droit de céder tout ou partie de ses obligations en vertu de la présente licence logicielle à un tiers et/ou à l'une de ses
sociétés affiliées.
11.7 Law and Jurisdiction. L'interprétation, la validité et l'exécution du présent Contrat de licence seront régies en tous points par
la législation belge, sans recours à ses principes de conflits de lois. Tous les litiges découlant, de quelque manière que ce soit, du pré-
sent Contrat de licence ou s'y rapportant relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Courtrai (Belgique), sans préjudice de
l'exécution d'un jugement ou d'une ordonnance dans une autre juridiction. La convention des Nations-Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises (« Convention ») ne sera pas applicable au présent Contrat de licence. Cependant, si la Convention est
considérée comme applicable à ce Contrat de licence par le tribunal d'une juridiction compétente, Barco déclinera toute responsabilité en
cas de réclamation pour non-conformité du Logiciel à l'article 35(2) de la Convention.
PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE COMME EXPOSÉ CI-DESSUS
Politique relative à la confidentialité spécifique au produit ClickShare de Barco
Vous contrôlez les données personnelles traitées via le Logiciel. Par conséquent, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois
en vigueur régissant la protection des données et de mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de protection de la vie
privée (notamment pour les composants que vous fournissez ou contrôlez). Barco décline toute responsabilité à cet égard. Barco a créé
une politique spécifique relative à la vie privée pour l'application logicielle ClickShare pour appareils mobiles qui décrit le traitement des
données personnelles via cette application (http://www.barco.com/en/about-barco/legal/privacy-policy/clickshare-app).
Barco peut, par le biais du logiciel, rassembler des informations techniques (i) concernant le fonctionnement et la fonctionnalité des pro-
duits connectés par l'intermédiaire du Logiciel, et/ou (ii) que vous avez fournies ou qui ont été générées par votre utilisation du Logiciel
(« Informations fonctionnelles »). Barco peut utiliser de telles Informations fonctionnelles à des fins d'analyse, pour concevoir et améliorer
des produits et services, offrir des produits et services à votre organisation et/ou autoriser des tiers à accéder à de telles Informations fonc-
tionnelles ; en fonction de l'intérêt légitime de Barco d'évaluer le marché, d'analyser et d'améliorer ses produits et de mener des activités
de recherche et de développement. L'ensemble du savoir-faire, des inventions et des travaux dérivés par Barco à partir des Informations
fonctionnelles appartiendront exclusivement à Barco.
Dispositions concernant le Logiciel Open Source
Ce produit contient des composants logiciels publiés sous licence Open Source. Une copie du code source est disponible sur demande
en contactant le représentant de votre centre de support technique Barco.
CHAQUE COMPOSANT LOGICIEL OPEN SOURCE DISTINCT ET TOUTE DOCUMENTATION ASSOCIÉE SONT FOURNIS
« EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS LE DÉTENTEUR DU
DROIT D'AUTEUR OU TOUT AUTRE CONTRIBUTEUR NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS,
SECONDAIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE
TYPE DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, SANS FAUTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE)
DÉCOULANT, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL OPEN SOURCE. DES INFORMATIONS /
DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES FIGURENT DANS CHAQUE LICENCE OPEN SOURCE SPÉCIFIQUE.
Les droits d'auteur relatifs à chaque composant logiciel Open Source appartiennent à leur titulaire initial respectif, à chaque contributeur
complémentaire et/ou à son (ses) représentant(s) respectif(s), tels qu'ils peuvent être identifiés dans leurs documentations, codes sources,
fichiers LISEZ-MOI ou autres supports respectifs. Vous ne devez en aucun cas supprimer, masquer ou altérer de quelque manière que
ce soit ces droits d'auteur respectifs.
Vous reconnaissez vous conformer aux conditions d'utilisation définies pour chaque licence logicielle Open Source distincte.
Lors du développement du Logiciel, les composants logiciels Open Source suivants ont été utilisés :
giflib
gnu-efi
gnupg2
gst1-libav
gst1-plugins-bad
gst1-plugins-base
gst1-plugins-good
gstreamer1
http://downloads.sourceforge.net/project/giflib
http://downloads.sourceforge.net/project/gnu-efi
ftp://ftp.gnupg.org/gcrypt/gnupg
http://gstreamer.freedesktop.org/src/gst-libav
https://gstreamer.freedesktop.org/src/gst-plugins-bad
https://gstreamer.freedesktop.org/src/gst-plugins-base
https://gstreamer.freedesktop.org/src/gst-plugins-good
https://gstreamer.freedesktop.org/src/gstreamer