Barco ClickShare CSE-800 Guide De L'utilisateur page 7

PERTE DÉCOULANT D'UNE INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ, D'UNE PANNE INFORMATIQUE OU D'UNE DÉFAILLANCE DU LOGI-
CIEL, AINSI QUE DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE NATURE COMMERCIALE POUVANT SURVENIR DANS LE CADRE
DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI BARCO A ÉTÉ INFORMÉ DE CES ÉVENTUALITÉS.
8. Confidentialité
8.1 Confidential Information. Vous recevrez des informations de Barco confidentielles et exclusives pendant l'achat et la Durée
du présent Contrat de licence. Les « Informations confidentielles » incluent (i) la logique sous-jacente, le code source et les concepts du
Logiciel et les autres secrets industriels (dont l'accès est strictement limité comme expressément prévu aux présentes), (ii) toute informa-
tion désignée comme confidentielle par Barco ou qui présente un niveau de confidentialité suffisant et (iii) toute clé de licence qui vous est
fournie par Barco aux termes des présentes.
8.2 Non-Disclosure. Vous acceptez de ne pas divulguer d'Informations confidentielles à aucune personne sans l'accord écrit préalable
de Barco, à condition que le présent article 8 n'inclue pas également les informations qui étaient légitimement en votre possession avant
le début des négociations menant au présent Contrat de licence, qui appartiennent déjà au domaine public ou qui le deviendront à l'avenir
(autrement que suite à une violation de cet article 8), dans la mesure où la divulgation est requise par la loi ou qui sont insignifiantes ou
évidentes. Vous acceptez de ne pas utiliser d'Informations confidentielles sauf aux fins autorisées aux termes des présentes. Les susdites
obligations de confidentialité seront toujours applicables après la Durée du présent Contrat de licence.
9. Durée et résiliation
9.1 Term. Le présent Contrat de licence prend effet à compter de la date de votre acceptation (telle que définie ci-dessus) du Logiciel (par
laquelle vous reconnaissez que l'utilisation du logiciel implique votre acceptation) et prend fin au moment où vous désactivez le Logiciel,
cessez l'utilisation de l'appareil sur lequel le Logiciel a été initialement installé pour son utilisation prévue, ou lors de l'expiration de la
période de temps limitée définie dans le CLUF spécifique au produit, selon le premier cas concerné.
9.2 Termination. Vous pouvez résilier ledit Contrat de licence à tout moment en détruisant toutes les copies du logiciel en votre pos-
session, ainsi que toute la Documentation et tous les produits matériels correspondants, ou en renvoyant ceux-ci à Barco ou au revendeur
Barco désigné qui vous les a vendus ou fournis. Barco peut résilier le présent Contrat de licence, immédiatement ou progressivement
conformément à l'article 6 des présentes, en vous informant à tout moment si un utilisateur ne respecte pas une ou plusieurs des conditions
du Contrat de licence.
9.3 Consequences of Termination. Tous les droits associés à l'utilisation du Logiciel et à l'acquisition de mises à jour et de mises
à niveau cessent une fois le Contrat de licence résilié ou expiré. La résiliation ou l'expiration de votre licence ne vous confère aucun
remboursement rétroactif des paiements actuels ou passés.
10. Autres conditions pertinentes
10.1 Personal Data. Que Barco assume ou non le traitement des données personnelles (tel que précisé dans le CLUF spécifique au
produit), la conformité à toutes les lois en vigueur régissant la protection des données demeure sous votre entière responsabilité, ainsi
que la mise en œuvre et le maintien de mesures de sécurité et de protection de la vie privée (notamment pour les composants que vous
fournissez ou contrôlez). Barco décline toute responsabilité quant aux données non fournies par Barco, ou à la suite de toute utilisation du
Logiciel en dehors de l'utilisation prévue conformément au présent Contrat de licence ou à une annexe régissant les données personnelles
applicable.
10.2 Functional Information. Barco peut, par le biais du logiciel, rassembler des informations techniques (i) concernant le fonction-
nement et la fonctionnalité des produits connectés par l'intermédiaire du Logiciel, et/ou (ii) que vous avez fournies ou qui ont été générées
par votre utilisation du Logiciel (« Informations fonctionnelles »). Barco peut utiliser de telles Informations fonctionnelles à des fins d'ana-
lyse, pour concevoir et améliorer des produits et services, offrir des produits et services à votre organisation et/ou autoriser des tiers à
accéder à de telles Informations fonctionnelles ; en fonction de l'intérêt légitime de Barco d'évaluer le marché, d'analyser et d'améliorer ses
produits et de mener des activités de recherche et de développement. L'ensemble du savoir-faire, des inventions et des travaux dérivés
par Barco à partir des Informations fonctionnelles appartiendront exclusivement à Barco.
11. Clauses finales
11.1 Entire Agreement. Le présent Contrat de licence constitue le seul et unique accord et contrat entre vous et Barco concernant
votre utilisation du Logiciel. Le présent Contrat de licence remplace tout autre accord, communication ou contrat antérieur concernant ce
Contrat de licence (à l'exception de tout accord permanent de confidentialité).
11.2 Notices. Des avis peuvent être remis validement par le DRM et alternativement ou en plus de la dernière adresse connue des
parties.
11.3 Severability. Le présent Contrat de licence ne peut pas être modifié, amendé ou altéré, sauf accord écrit signé par les parties. Si
l'une des dispositions du présent Contrat de licence est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ou si le tribunal d'une juridiction compétente
la déclare comme telle dans son jugement final, ce Contrat de licence demeurera en vigueur, à ceci près que ladite disposition sera
considérée comme supprimée, avec effet à compter de la date dudit jugement, ou d'une date antérieure, et sera remplacée par une
disposition acceptable par la loi et reflétant au mieux l'intention de ce Contrat de licence.
11.4 Export. Vous reconnaissez que ce Logiciel peut être régi par les lois et réglementations de contrôle des exportations des États-Unis
ou d'autres gouvernements. Vous acceptez de respecter toutes les lois nationales et internationales applicables au Logiciel, y compris la
réglementation des États-Unis relative à l'administration des exportations, ainsi que les restrictions applicables à l'utilisateur final, l'utilisa-
tion finale et la destination imposées par les États-Unis ou d'autres gouvernements.