Définitions - Barco ClickShare CSE-800 Guide De L'utilisateur

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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE BARCO
En acceptant les présentes conditions (en cochant la case ou via tout autre mécanisme conçu pour consentir aux conditions d'une copie
électronique du présent Contrat de licence), ou en installant, téléchargeant, accédant, ou copiant ou utilisant une partie ou l'intégralité du
Logiciel (défini ci-après), (i) vous acceptez le présent Contrat de licence au nom de l'entité pour laquelle vous êtes autorisé à agir (par
exemple, votre employeur) et vous acceptez d'agir conformément au présent Contrat de licence (ou, s'il n'existe pas de telle entité pour
laquelle vous êtes autorisé à agir, vous acceptez le présent Contrat de licence en votre nom propre en tant qu'individu et vous reconnaissez
être juridiquement tenu par le présent Contrat), et (ii) vous déclarez et garantissez être dûment habilité par l'utilisateur final dans le cas où
vous agiriez au nom d'une telle entité.
Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation du Logiciel pendant toute la durée initiale de votre licence. Si vous renouvelez ou
achetez une licence supplémentaire, la version du présent Contrat de licence alors en vigueur s'applique et restera inchangée pendant
la durée de cette licence et/ou conformément aux éléments changés. Les autres documents contractuels (CLUF spécifique au produit ;
Accord de maintenance et d'assistance, si et lorsqu'il est fourni avec le présent document) s'appliquent outre ces conditions et constituent
l'intégralité du Contrat de licence. Vous reconnaissez qu'une copie électronique de ce Contrat a la même valeur probante qu'un exemplaire
papier signé par les parties.
Si vous êtes réticent à accepter le présent Contrat de licence à ces conditions, ou si vous n'avez pas le droit, le pouvoir et l'autorité d'agir au
nom d'une telle entité et de l'engager (ou vous-même en tant qu'individu s'il n'y a pas de telle entité), NE SÉLECTIONNEZ PAS LE BOU-
TON « J'ACCEPTE » OU NE CLIQUEZ SUR AUCUN BOUTON OU AUTRE MÉCANISME CONÇU POUR CONSENTIR AU CONTRAT,
ET VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, TÉLÉCHARGER, ACCÉDER, OU COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL PARTIELLEMENT OU IN-
TÉGRALEMENT.
1. Définitions
« Affilié » signifie toute entreprise ou toute autre entité contrôlée directement ou indirectement par ou conformément à un contrôle commun
avec une telle entreprise ou entité. Aux fins de ce qui précède, « contrôle » signifie (i) la propriété ou le contrôle, direct ou indirect, de
cinquante pour cent (50 %) ou plus du capital social ou des actions ou des droits de vote de l'entreprise ou de l'autre entité concernée ou
(ii) le contrôle de la composition du conseil d'administration de l'entreprise ou de l'autre entité concernée.
« Barco » signifie Barco NV (numéro de société : 0473.191.041) avec comme adresse Beneluxpark 21, 8500 Courtrai (Belgique), ou son
Affilié désigné qui vous concède une licence du logiciel propriétaire qui fait l'objet du présent Contrat.
« Documentation » signifie tous les manuels techniques, de référence et d'installation, les guides d'utilisation, les spécifications de perfor-
mance publiées et toute autre documentation écrite généralement fournie par Barco à ses détenteurs de licence concernant le Logiciel,
ainsi que les modifications et mises à jour y afférentes.
« DRM » fait référence à la plateforme de gestion des droits numériques utilisée pour donner accès aux conditions d'accès du Logiciel.
« Contrat de licence » fait référence au présent Contrat de licence utilisateur final (CLUF) de Barco, qui intègre les conditions du CLUF
spécifique au produit ainsi que toutes les modifications y afférentes selon les présentes dispositions.
« CLUF spécifique au produit » fait référence aux conditions complémentaires du logiciel applicables.
« Logiciel » signifie le logiciel informatique, publié sous la forme de code exécutable uniquement, qui est accordé sous licence aux termes
des présentes, tel que décrit dans le bon de commande et le CLUF spécifique au produit connexe applicables.
« Durée » signifie la période définie dans l'article 9.1 des présentes, ainsi que toute période de renouvellement convenue.
« vous » signifie l'entité au nom de laquelle ces conditions sont acceptées, ainsi que chacun de ses représentants ayant accès au Logiciel.
2. Octroi de licence
2.1 License Scope. Sous réserve du respect de toutes les conditions de la licence et du paiement des frais applicables, Barco vous
accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable, ne pouvant donner lieu à une sous-licence, vous permettant
d'accéder au Logiciel exclusivement conformément aux conditions et paramètres définis dans les présentes. À l'exception du CLUF spé-
cifique au produit ou de toute condition de licence de portée élargie confirmée par l'outil DRM, la licence octroyée en vertu du présent
Contrat de licence s'applique à une (1) copie du Logiciel à utiliser sur un seul appareil informatique par un (1) seul utilisateur. L'installation
sur un appareil informatique pouvant être accédé par plus d'un utilisateur simultanément ne constitue pas une utilisation autorisée et une
licence séparée est requise pour chaque utilisateur se connectant en même temps à un appareil informatique sur lequel le Logiciel est
déployé.
2.2 License Type. Le type de licence applicable, et vos droits relatifs à la durée, le déploiement et l'utilisation sont décrits plus en détail
dans le CLUF spécifique au produit (en l'absence de ce dernier, la portée est définie dans l'article 2.1 des présentes).
2.3 License restrictions.
Usage prévu. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel uniquement tel que l'autorisent le présent Contrat de licence (et tout CLUF spécifique au
produit inclus) et toute loi en vigueur, et conformément à sa conception et à sa Documentation.
Pas de transfert (Contrat de licence). Vous acceptez de ne pas transférer, céder ou accorder en sous-licence vos droits de licence à toute
autre personne ou entité, sauf si un consentement écrit préalable est obtenu de la part de Barco.
Pas de transfert (Logiciel). Si vous désactivez ou désinstallez le Logiciel de l'appareil informatique sur lequel il a été installé à l'origine,
cela impliquera la résiliation du présent Contrat de licence, sauf si Barco l'a spécifiquement approuvé. Vous acceptez de ne pas utiliser le