Barco ClickShare CSE-800 Guide De L'utilisateur page 6

4. Assistance
4.1 Principle. Barco n'est pas tenu de fournir une assistance et une maintenance pour ce qui est du Logiciel, à l'exception de ce qui est
énoncé dans un CLUF spécifique au produit et/ou dans la mesure où vous avez conclu un accord séparé de maintenance et d'assistance
et où vous avez payé les frais y afférents. Toute utilisation non autorisée du Logiciel, telle que précisée dans tout contrat de maintenance
et d'assistance, peut interdire Barco de fournir de telles assistances et maintenances.
4.2 Support policy. Les correctifs de maintenance, mises à jour ou mises à niveau peuvent être obtenus en vertu des conditions
d'un contrat de maintenance et d'assistance séparé qui vous est proposé. De tels contrats, avec l'assistance comprise dans un CLUF
spécifique au produit, incluent la responsabilité exclusive de Barco et votre seul recours pour ce qui est de l'assistance et de la maintenance
du Logiciel. Vous acceptez d'installer tous les correctifs de maintenance pour remédier aux bogues ou aux problèmes de sécurité dans le
Logiciel si ces derniers vous sont fournis. Barco vous informera lorsque les versions antérieures du Logiciel ne seront plus maintenues.
4.3 Remote connectivity. Barco peut exiger, en tant que condition essentielle à la maintenance ou à l'assistance, que le logiciel reste
connecté à Barco à distance sur un réseau.
5. Garantie
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE POUVANT S'APPLIQUER SELON LE CLUF SPÉCIFIQUE AU PRODUIT, VOUS COMPRE-
NEZ QUE LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL ». BARCO N'ACCORDE PAS ET NE PRÉTEND PAS OFFRIR DE GARANTIES
NI DE REPRÉSENTATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, ET EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLIQUÉES
DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLEC-
TUELLE. D'AUTRE PART, BARCO NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE VOUS POURREZ
UTILISER LE LOGICIEL SANS RENCONTRER D'INTERRUPTIONS OU QUE LESDITES ERREURS SERONT CORRIGÉES PAR SES
SOINS. À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE CONVENUES SÉPARÉMENT, VOUS ASSUMEZ
EXCLUSIVEMENT LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES ASSOCIÉS À LA RECTIFICATION, LA RÉPARATION
OU LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DE TELLES ERREURS. DANS CE CAS, L'EXCLUSION DE GARANTIE PRÉSENTE DANS LES
LICENCES OPEN SOURCE APPLICABLES PRÉVAUT SUR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
6. Conformité et mise en application
6.1 Reporting and Audit. Outre les obligations en matière de conservation des dossiers de bonnes pratiques, vous acceptez de
déclarer l'utilisation du Logiciel et les indicateurs de facturation dans le DRM ou tout autre moyen convenu. Vous accordez à Barco et
à ses vérificateurs désignés, aux frais de Barco, le droit de vérifier votre déploiement et votre utilisation du Logiciel pendant vos heures
de bureau normales afin de contrôler votre conformité au Contrat de licence. Si un tel audit révélait le non-respect de vos obligations de
paiement aux termes des présentes, vous devez verser sans délai les frais de licence appropriés à Barco plus le coût raisonnable de la
tenue de l'audit.
6.2 Fair Use Monitor. Vous êtes informé et reconnaissez que le Logiciel inclut une technologie permettant de réduire à distance
(partiellement ou totalement) le fonctionnement du Logiciel (le « Vérificateur de l'utilisation correcte »). Une telle technologie est un outil
habilitant et une condition suspensive essentielle pour Barco afin de contracter le présent Contrat de licence.
6.3 Enforcement. En cas de violation du Contrat de licence (y compris tout retard de paiement), Barco doit informer l'utilisateur concerné,
par le DRM ou par écrit, (i) en indiquant quelle condition du Contrat de licence (y compris les conditions de paiement) a été enfreinte ; (ii)
en lui laissant un délai de 8 jours calendaires pour remédier à cette violation, le cas échéant ; et (iii) indiquer quelle fonctionnalité Barco
a l'intention de réduire (tout le Logiciel ou uniquement certaines fonctionnalités supplémentaires accordées sous licence, partiellement ou
intégralement) si la violation n'est pas rectifiée à temps et complètement.
6.4 Remedy. Si la violation n'est pas rectifiée au cours de la période de rectification (ou ne peut tout simplement pas être rectifiée), Barco
a la possibilité (i) de vous contraindre à vous procurer les licences supplémentaires requises pour l'utilisation réelle ; (ii) de réduire le
fonctionnement du Logiciel, y compris par l'utilisation du Vérificateur de l'utilisation correcte ; ou (iii) de résilier le Contrat de licence selon
les présentes dispositions, sans préjudice des autres remèdes juridiques disponibles, en vertu d'un contrat ou en equity.
6.5 Indemnification. VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER, DÉFENDRE ET PROTÉGER BARCO AINSI QUE SES FILIALES
CONTRE TOUTE ACTION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, PERTE, DOMMAGE, FRAIS ET COÛT (Y COMPRIS LES FRAIS DE
JUSTICE) ET TOUT AUTRE FRAIS ENCOURU OU ENGAGÉ PAR BARCO EN RAPPORT OU DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT
DE VOTRE PART AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE.
7. Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BARCO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES, PERTES OU
RÉCLAMATIONS QUE VOUS OU DES TIERS POURRIEZ SUBIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. DANS
LES JURIDICTIONS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE BARCO NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE, LA RESPONSABILITÉ DE BARCO EN CAS
DE DOMMAGES DIRECTS SERA LIMITÉE AU TOTAL AUX FRAIS DE LICENCE RÉELLEMENT PAYÉS POUR LE LOGICIEL PENDANT
LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION (OU UN MONTANT DE 250 EUROS SI AUCUNS FRAIS N'ONT ÉTÉ VERSÉS).
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BARCO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES INDI-
RECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, DÉCOULANT OU EN
RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE, L'EXÉCUTION EFFECTIVE OU PRÉTENDUE DES OBLIGA-
TIONS DE BARCO OU LE MANQUEMENT À CES DERNIÈRES DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE. BARCO
DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES ÉCONOMIQUES, D'ACTIVITÉ, DE CONTRATS, DE DON-
NÉES, DE CLIENTÈLE, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE REVENUS OU DE RÉPUTATION, OU DE TOUTE AUTRE