HP Designjet L28500 Informations De Base page 12

9. GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Les agences ou départements du Gouvernement des Etats-Unis
sont soumis aux règlementations FAR 12.211 et FAR 12.212, et le logiciel informatique commercial,
la documentation sur le logiciel informatique et les données techniques sont accordés en tant
qu'éléments commerciaux sous licence suivant l'Accord de licence commerciale HP applicable.
10. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous respecterez toutes les lois, règles et
réglementations (i) applicables à l'exportation ou à l'importation du Logiciel ou (ii) limitant
l'Utilisation du Logiciel, y compris toute restriction sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques
ou biologiques.
11.
RÉSERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs réservent tous les droits qui ne sont pas
expressément accordés dans ce CLUF.
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Rev. 6-Nov
8 Chapitre 2 Accord de licence du logiciel Hewlett-Packard FRWW