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Garanties et dispositions
exclusivement pour Suisse
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser
à votre distributeur ou au bureau d'assistance de
SAGEMCOM.
Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux
prescriptions et dans des conditions d'utilisation
normales. SAGEMCOM décline toute responsabilité
pour toute utilisation non conforme aux prescriptions et
pour les conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander
conseil à votre distributeur ou au bureau d'assistance
de SAGEMCOM.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre-
Mois (3 -trois- Mois pour accessoires) SAGEMCOM
prend à sa charge à partir de la date d'achat, sans
facturation et à sa propre discrétion, les travaux de
réparation et les coûts des pièces de rechange dans le
cas
où
l'appareil
présente
des
fonctionnement qui peuvent être attribuées à un défaut
de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de
maintenance avec SAGEMCOM pour l'appareil aux
termes duquel les réparations sont effectuées au
domicile du client, aucune réparation n'est faite au
domicile du client. Le client doit expédier à ses propres
frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du
distributeur
ou
du
bureau
SAGEMCOM.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une
preuve d'achat doit être joint à l'expédition (sans
modification, notes ou passages illisibles) dont il
ressort que le produit est toujours sous garantie. Si
aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition,
l'atelier de réparation SAGEMCOM prendra la date de
fabrication comme référence pour déterminer le statut
de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, SAGEMCOM
n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui n'a
pas été mentionnée dans cette section et décline toute
responsabilité pour les dommages directs ou indirects,
matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la
présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être
en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une
infraction à l'encontre d'une prescription de protection
du consommateur stipulée par la législation nationale,
la validité et la légalité des autres dispositions de la
présente garantie conservent leur plein et entier effet.
La
garantie
indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
SAGEMCOM décline toute responsabilité au titre de la
garantie en relation avec :
• Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de
fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons
suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et
d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans
erreurs
de
limitation : coup de foudre, incendie, vibrations,
vandalisme,
défectueux ou dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite
de SAGEMCOM
- conditions de fonctionnement inappropriées, en
particulier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des
personnes non autorisées par SAGEMCOM
d'assistance
de
• Usure de l'appareil et des composants à la suite
d'une utilisation quotidienne normale
• dommages qui peuvent être attribués à un
emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil
renvoyé à SAGEMCOM
• utilisation d'une nouvelle version logicielle sans
l'autorisation préalable de SAGEMCOM
• modification ou ajout apporté à l'appareil ou au
logiciel sans l'approbation écrite préalable de
SAGEMCOM
légale
s'applique
sans
restriction,
réseau
électrique
inapproprié
• les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être
attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans
l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil.
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel
environnement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le
raccordement à Internet tels que, par exemple, les
interruptions d'accès au réseau ou le mauvais
fonctionnement lors du raccordement de l'abonné
ou de son interlocuteur
- problèmes
de
transmission
couverture géographique insuffisante de la région
de la part de l'émetteur, interférences ou
mauvaises connexions)
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes
de travail) ou erreurs au niveau du réseau de
transmission (comme par exemple, mais sans
limitation, interférences, mauvais fonctionnement
ou mauvaise qualité du réseau)
- modification des paramètres du réseau de
radiocommunications après la vente du produit
• défauts de fonctionnement du fait de l'entretien
normal de l'appareil (comme décrit dans le manuel
de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de
fonctionnement qui peuvent être attribuées à
l'omission d'une révision générale.
/
• Les coûts des travaux d'entretien sont en tous les
cas à la charge du client.
• Erreurs
de
fonctionnement
attribuées
à
l'utilisation
consommables ou d'accessoires non compatibles.
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la
période de garantie, le client est tenu de se faire établir
un devis par un centre de réparation SAGEMCOM
autorisé.
Les coûts de réparation et d'expédition sont à la charge
du client.
Les conditions stipulées ci-dessus sont valables pour
autant qu'aucune autre clause écrite n'ait été conclue
avec le client et uniquement en Suisse.
Bureau d'assistance : 08 48 - 84 81 02
Garantie
(par
exemple,
qui
peuvent
être
de
produits,
de
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